FABRIQUE DE SAINT-PIERRE

L'Empereur donna à la fabriq ne de l'église

le Saint-Pierre de Rome la moitié , 1° des apitaux ou rentes provenant du rach.il des dotation- des préla'.ures romaine qu'il supprimai' ; 2' de celles de ces dotations qui se trouvaient sans titulaires , ainsi que es revenus arriérés; 3' d ■ celles que 1 s titulaires n'auraient point rachetées. ( Décret imp. du 24 /art*. 1812, a. 8.)

Les administrateurs de cette fabrique devaient en être mis en possession par le préfet, à mesure de leur disponibilité. '76.)

FACTURE Dans le commerce on appelle facture l'état

détaillé des marchandises vendues, indiquant leur nature , leur qualité, leur quantité et leur prix. La facture acceptée sert à prouver l'achat et la vente. (Code de comm.,a. 109.) Les marchands mettent leur acquit au bas de la facture quand ils sont payés.

Il est nécessaire que le trésorier de la fabrique conserve toutes les factures acquittées des fournisseurs chez lesquels il a pris ou hit prendre des objets : ce sont des pièces justificatives qu'il doit présenter à L'appui de ses comptes. S'il était dans le cas de produire en justice quelques-unes de ces factures, il serait tenu de les faire timbrer auparavant, sous peine d'amende et de double droit.

Quand le prix de l'objet acquis est prélevé sur deux exercices, le mémoire ou la facture du fournisseur ne doit être fourni qu'à l'appui des comptes du second exercice. ( Cire. 31 oct. 184-1.) V oy. Payement.

Quand plusieurs factures servent à la justification du même article de dépense , il est convenable de les mettre en liasse avec un bordereau. Foy. Pièces justificatives — Llles doivent toujours indiquer la date précise des fournitures.