FAM

sent faites sur des listes de candidats présentées par les consistoires pour les églises réformées , et par les inspections pour les églises luthériennes. [Avis publié, le 26 oct. 1848, par le journal /'Ere nouvelle.)

Décrets impériaux, 17 mars 1808, a. 8; 17 sept. 1808, a. 6. — Circulaire ministérielle, 30 mai 1820. — Comité des cultes de r Assemblée naiionale, avis, 26 oct. 1848. — Session de 1841, compte déf. de 1859, p. 7'J.