FERME ( MISE EN

La mise en ferme des biens de la fabrique doit être faite par le bureau des marguilliers, dans les formes déterminées pour les biens communaux, lorsqu'il s'agit de maisons et biens ruraux (Décret imp. du 30 déc. 1809, a. 60 ), et dans les formes déterminées par les règlements spéciaux. (Ib.y ch. 3.) Ces dernières sont les seules obligatoires, lors-

qu'il s'agit des biens autres que les maisons et biens ruraux. Voy. Riens de fabrique.

Quand la location des chaises est mise en ferme, le cahier des charges doit être accompagné d'un tarif délibéré par la fabrique. (Art. 07.) Voy. Chaises. — II devrait en être de même, si l'on mettait en ferme, au lieu de les tenir en régie, les places et bancs de l'église.