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L Des fêtes. —II. Do> fêtes civile-. — III. Des fêtes ecclésiastiques. — IV. Dispositions législatives relatives aux fêles cclésiasiiques. — V. De la célébration des fêtes ecclésiastiques eu particulier. — VI. Du travail dans les ateliers fermés et desautres actes permis les jours de dimanches et fêtes. — VII. De 1 établissement et de la suppression des fêtes ecclésiastiques.

1° Des fêles.

Les fêtes sont des jours consacres, soit à des solennités religieuses, soit à des solennités civiles, soit à des solennités religieuses et civiles.

Nous appellerons (êtes civiles celles qui ont exclusivement pour objet des solennités civiles; fêles ecclésiastique* , celles qui ont exclusivement pour objet les solennités du culte; et fêtes ecclésiaslii/ues civiles ou civiles ecclésiusiiques, celles qui ont pour objet d >s solennités tout à la fois religieuses et civiles.

Les fêtes civiles furent appelées fêtes ««tionales sous la république. Aujourd'hui, on appelle fêtes légales les fêtes civiles et les fêtes ecclésiastiques reconnues par la loi.

2° Des fêtes civiles.

Il était rare , sous l'ancienne monarchie, qu il y eût des fêtes purement civiles. — En 1791, les représentants du peuple français, constitués en assemblée nationale, insérèrent, dans le lilre 1er de la Constitution qu'ils donnèrent à la nation, qu'il serait établi des fêtes natiouales pour couserver le souvenir d«

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la révolution française, entretenir la fraternité entre les citoyens et les attacher à la Constitution, à la patrie et aux lois. (Constit. du 3-14 sept. 1791.) — Le ik octobre 1792, la Convention nationale décréta qu'une députalion de vingt-quatre de ses membres assisterait à la fête civique qui allait être célébrée en mémoire des succès des armes de la république.

Plusieurs fêtes de ce genre, telles que celle de l'abolition de l'esclavage, celle de la réunion, celle de l'anniversaire de la juste punition du dernier des tyrans, celle des martyrs de la liberté, celle de la fondation de la république et autres semblables, furent successivement célébrées.— Le comité d'instruction publique était chargé de leur organisation.

Une loi du 17 thermidor an VI (> août 1798) porte que les décadis et les jours de fêtes nationales qui, à cette époque, étaient toutes des fêtes civiles, seraient des jours de repos dans la république {Art. l'r); (j110 Ies autorités constituées , leurs employés et ceux des bureaux au service du public, vaqueraient ces jours-là, sauf le cas de nécessité et l'expédition des affaires criminelles [Art. 2); qu'il en serait de même des écoles publiques ou particulières, et que les administrations feraient fermer tes établissements qui ne se conformeraient pas à cette disposition {Art. 3); que les ventes à l'encan ou à cri public n'auraient pas lieu à peine d'une amende de 25 à 300 francs {Art. 6); que les boutiques, magasins et ateliers seraient fermés, sous les peines portées en l'article 605 du Code des délits et des peines, sans préjudice néanmoins des ventes ordinaires de comestibles et objets de pharmacie (Art. 8); que tous travaux, dans les lieux et voies publiques, ou en vue des lieux et des voies publiques, étaient interdits durant les mêmes jours , sous les mêmes peines, sauf les travaux urgents spécialement autorisés par les corps administratifs, et les exceptions pour les travaux de la campagne, pendant le temps des semailles et des récoltes. {Art. 10.)

L'arrêté consulaire du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) mit dans les attributions de la police générale le soin de faire observer les lois et arrêtés sur les fêtes républicaines. {Art. 20.) — Il fut ordonné, par un nouvel arrêté consulaire du 12 thermidor an X (k oct. 1801), d'en célébrer une, le 18 brumaire suivant , dans toute l'étendue de la république, à l'occasion de la signature des préliminaires de la paix entre la France et l'Angleterre.

Depuis lors, on était revenu, et l'on peut dire presque forcément, aux anciens usages : aucune fêle purement civile n'avait été instituée ou prescrite. Mais en 1831, une ordonnance royale datée du 6 juillet prescrivit de célébrer les journées des 27, 28 et 29 juillet 183 ! commes fêtes nationales. Quoique celle ordonnance n'eût eu en vue que les journées de 1831, ainsi que le texte l'indique, néanmoins on ne cessa pas depuis lors de c ntinuer la célébration de ces fêtes, pour lesquelles les chambres votaient annuellement

et par une loi spéciale les fonds spéciaux. Celait un sacrifice à la peur plutôt qu'à la reconnaissance.

Ces fêtes du reste n'imposaient aux citoyens aucune espèce d'obligation, la loi du 17 thermidor an VI étant complètement tombée en désuétude. Les tribunaux et les gens de justice les fériaieut, parce que le Code de procédure civile en fait un devoir. (Art. G3, 781, 1037.)

Nous ne pensons pas qu'on eût pu appli quer l'article 260 du Code pénal à ceux qui auraient contraint ou empêché de célébret ces fêtes. Ils n'auraient pu être poursuivis que comme simples perturbateurs du repos public , ou comme contrevenant aux lois de l'Etat, ou à tout autre titre, selon les circonstances, mais nullement comme coupables d'avoir entravé la liberté des cultes.

3° Des fêles ecclésiaslic/ues.

Conformément aux désirs du premier consul, les fêles ecclésiastiques conservées en France furent réduites à quatre, savoir: la naissance de Noire-Seigneur Jésus-Christ, l'Ascension, l'Assomptiondc la sainte Vierge, et la fête de Tous les Saints. {Décret du tard. Caprara, 9 avril 1802.) — La fêle de la Dédicace pour toutes les églises fut remise au dimanche qui suit l'oclavc de la Toussaint. (Ib.) — Les autres fèîes fur< nt supprimées, et les fidèles furent déliés de l'obligation d'entendre la messe ces jours-là, de s'abstenir d'reuvres serviles et d'observer le jeûne qui précédait quelques-unes d'entre elles. [Ib.)

Il n'a rien été changé à l'ordre cl au rite des offices et des cérémonies de ces fêles et de leurs vigiles, excepte néanmoins la fête de l'Epiphanie , la Fêle-Dieu, celle de saiul Pierre et saint Paul, el celle îles saints patrons de chaque diocèse et de chaque paroisse,qui partout doivent être célébrées ledimanche suivant qui est le plus près. (Ib.)

Des évêques crurent que les fêles transférées devaient être célébrées le dimanche qui les précède, lorsque celui qui les suit était plus éloigne ou empêché Le cardinal legat répondit, chaque fois qu'il fut consulte a ce sujet, qu'il avait remis la célébration au dimanche suivant, et que si ce jour-la I Eglise ne pouvait pas laire l'ofGce de la fêle , le peuple ne laisserait pas que de pou\oir satisfaire sa dévotion par le culle extérieur et la pompe solennelle. (Actes de la légation.) Il déclara aussi que la défense ou recommandation de ne rien changer au rite et aux cérémonies des fêtes supprimées ne regardait que les églises cathédrales et l'office canonial, qu'il ne fallait point du tout conserver la solennité extérieure ou la convocation du peuple telle qu'elle avait lieu avant la suppression ; que s'il s'élevait quelque difficulté à ce sujet, elle serait résolue par l'ordinaire. (Ib.)

Enfin dans une instruction particulière adressée à plusieurs évêques le 22 janvier 180ï, il dit, 1° que les offices de l'Epiphanie, du très-saint Sacrement, des apùlrcs saint Pierre et saint Paul, des saints patrons du

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diocèse et de chaque paroisse seront récités par le clergé, tant en particulier que dans les églises, eî que l.i messe de ces mêmes fêtes sera célébrée le jour même où elles arriveront ; 2° que les fidèles ne seront pas tenus ces jours-là, ni les jours de fêtes supprimées, d'entendre la messe et de s'abslenir des œuvres serviles, et qu'il paraît expédient de se dispenser de les annoncer ; 3 que le jeûne ordonné la veille de la fête des apôtres saint Pierre et saint Paul sera transféré au samedi qui précède le dimanche de la solennité; 4° qne l'obligation du jeûne su sistera toujours aux veilles de Noël, de la Pentecôte, de l'Assomption et de la Toussaint ; 5' que les autres jeunes de vigiles sont supprimés ; 6° que les processions instituées p ;r l'Eglise dans l'octave de la Fête-Dieu ne recommenceront que le dimanche auquel la solennité est transférée, et se termineront au dimanche suivant. (Actes de la lég.) En même temps il accorde aux é\êques consultant le privilège qu'il avait déjà accordé à l'évêque de Mende, savoir, de célébrer les fêtes de la sainie Vierge par une me-se votive le dimanche qui suit immédiatement le jour où elles tombent. ( Ib. ) Le cardinal légat renvoie pour le reste au décret du 9 avril 1802. Dans ce décret, que son instruc ion ne pouvait ni abroger nimodifier, les habitantsdu territoire de la République française sont dispensés de jeûner la veille de saint Pierre et saint Paul. L'ordre de transférer ce jeûne au samedi doit donc être regardé comme non avenu. Voy. Jeunes.

Enfin, souvent consulté au sujet des indulgences attachées aux fêtes transférées au dimanche , le cardinal légat répondit qu'en France elles étaient transférées pareillement au dimanche suivant. (Act. de (a lég.)

h" Dispositions législatives relatives aux fêles ecclésiastiques.

Les Articles organiques portent qu'aucune fête, à l'exception du dimanche, ne pourra être établie sans la permission du gouvernement. (Art. 41.) — Lorsque la publication de cette disposition fut faite, le gouvernement ne reconnaissait plus le repos et la sanctification du dimanche auquel la Convention avait substitué le décadi. C'est pour cette raison qu'il crut devoir parler du rétablissement de ce jour. Voy. Dimanche

« Comme les fêtes entraînent la cessation du travail, et que la cessation du travail intéresse l'Etat, dit Portalis, les supérieurs ecclésiastiques ne peuvent établir ou supprimer des fêtes sans le concours de la puissance temporelle. L'article 28 de l'édit de 1695 est formel ; en voici les termes :

« Les archevêques et évêques ordonneront les fêtes qu'ils trouveront à propos d'établir ou de supprimer dans leur diocèse, et les ordonnances qu'ils rendront sur ce sujet nous seront présentées, pour être autorisées par nos lettres. Ordonnons à nos cours el juges de tenir la main à l'exécution desdites ordonnances, sans qu'ils en puissent prendre connaissance , si ce n'est eu cas

d'appel comme d'abus, ou en ce qui regarde la police. »

M. Dupin dit qu'il ne s'agil point ici des cérémonies ou solennités concentrées dans l'intérieur des églises et qui doivent être réglées par les évéques seuls, sans que le gouvernement y participe, mais des fêtes chômées, c'est-à-dire de celles qui entraînent à l'extérieur la cessation des travaux publics et particuliers, cessation que la police civile a seule le droit de prescrire. (P. 223.) Nous acceptons l'explication de M. Dupin, parce qu'elle simplifie la question et nous dispense de toute discussion.

La célébration îles offices est d'obligation les jours de dimanches et de fêles dans la chapelle des collèges royaux. Arrêté cons, tru21 prair. an XI, a. 101.) Aucune loi moderne no dit expiessémentqu'ils lesoientpour les paroisses ; mais les Articles organiques et la loi du 18 novembre 1814 le supposent. Ils entrent, du reste, dans les devoirs naturels des ministres du culte et se trouvent prescrits par l'usage el les canons.

Quant aux chapitres, le décret apostolique qui a constitué les nouveaux diocèses de France leur impose l'obligation de réciter, psalmodier et chanter les heures canoniales et les autres ofGces (Actes de lalérj.; Décret apostolique du légat, 10 avr. 1802.)

Les fêtes chômées furent, selon les désirs du premier consul, et ainsi que nous l'avons déjà dit, réduites à quatre par décret exécutorial du cardinal légat, en date du 9 avril 1802, publié par arrêté cousulaire du 29 germinal an X (19 a\r. 1802; : Noël, l'Ascension, l'Assomption et la Toussaint. Les autres furent supprimées, c'est-à-dire mises au nombre de celles aue le peuple n'est pas tenu de célébrer, à l'exception néanmoins de l'Epiphanie, la Fête-Dieu, la fête des saints apôtres Pierre et Paul, et celle des patrons de chaque diocèse et de chaque paroisse, qui furent renvoyées au dimanche le plus près, ce que le cardinal légat explique lui-même du dimanche suivant.

Voy. FÊTES SUPPRIMÉES.

On fixa au dimanche le jour de repos des fonctionnaires publics [Art. orq. 57) , que l'arrêté du 7 thermidor an VIII (26 iuill. 1800) avait fixé au décadi.

Le Code pénal déclare qu'aucune condamnation ne pourra être exécutée les jours de fêtes nationales ou religieuses, ni lesdimanches. (Art. 25.) Celui de procédure civile ne veut pas qu'un débiteur puisse être arrêté les jours de fête légale. (Art. 781.) Il défend de donner aucun exploit, aucune assignation ces jours-là, si ce n'est en vertu d'une permission du président du tribunal. (Art. 63 et 1037.) Celui de commerce statue que, si l'échéance d'une lettre de change ou d'un billet à ordre est à nn jour férié légal, le payement sera exigible la veille (ArtA3h et 187), et que si le lendemain de l'échéance est un jour férié légal, le protêt, faute d<- payement, sera fait le jour suivant. (Art. 162.) Il est néanmoins permis aux juges de paix déjuger les

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