FÊTE-DIEU

Sous le mot Prières publiques, nous parle-

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rons de l'assistance de l'Assemblée constituante à la procession de la Fête-Dieu ;.âu mot Processions, nous rapporterons les décisions relatives à ces sortes de cérémonies; nous dirons au mot Saist-Sacreme^t quels sont les honneurs militaires qui doivent être rendus à celte procession.

La Fêle-Dieu se célébrait le premier jeudi après l'octa\ede la Pentecôte, avec une oclave qui finies it le jeudi suivant. Depuis le décret du cardinal légal en date du 9 avril 1802, elle a éié renvoyée au dimanche qui la suit, excepté en Piémont, où elle fut provisoirement maintenue au jour où elle tombe. {Décis. imp., 10 sept. 1806.)

Les processions instituées par l'Iîglise ne peuvent commencer que le dimanche auquel la solennité est renvoyée. ( Instr. du card. létjaty 22 janv. 1804. ) Elles doivent Gnir le dimanche suivant et avoir lieu au jour fixé par i'éveque. [10.)

Dans les paroisse; où le culte public est exercé hors de l'enceinte des lieux qui lui sont spécialement affectés, les processions de la Fête-Dieu ne peuvent être empêchées arbitrairement de sortir par l'autorité civile. Yoy. Cérémonies extérieures, Processions.

— Si le maire ordonne de balayer les rues et de tapisser les maisons, tous les habitants, même les juifs et les protestants, doivent obéir : ce n'est pas un acte religieux qu'on leur demande , c'est un acte purement civil et de police, prescrit, à la vérité , en vue du culte catholique, mais qui pourrait l'être tout au-si bien en vue d'un autre.

En permettant qu'un culte s'exerce dans les rues et sur les p aces publiques, le gouvernement a pris d'avance l'engagement de le faire respecter par tous les citoyens, quelle que soit d'ailleurs leur croyance. 11 n'appartient à personne de s'abstenir publiquement d'un acte dont l'omission serait considérée comme une insulte, ou un acte de mépris.

VojJ. PROCESSIONS .

Le roi permit, en 1814, de faire les processions du Saint-Sacrement dans les rues de Paris et de les faire le jeudi; mais comme on n'eut pas assez de temps (porte une circulaire), pour en prévenir les fidèles, elles furent, pour cette année, remises au dimanche. (Cirait, des vie. cap., 7 juin 3814.) La vérité est que la décision du roi fut révoquée quant à ce point, sur le rapport de l'abbé deMoutesquiou , ministre de l'intérieur. ( Jauffret , Jtfe'm., t. 111, p. 17.)

Elles restèrent fixées à ce jour et eurent lieu jusqu'en 1830. La police preuait toutes les mesures nécessaires pour que les rues fussent balayées et libres, et pour que le devant des .liaisons fût tendu dans les rues par où la procession devait passer. (Ord. de pol.. 7 juin 1814.)

On ne soumettait point à la génuflexion, qui est un signe d'adhésion au culte catholique, ceux qui, ne professant point ce culte, la rencontraient sur la voie publique; mais la tenture était considérée comme un honneur purement civil rendu à une portion du peuple passant solennellement dans la rue,

et qu'on pouvait exiger sans détruire la liberté de conscience. ( Jauffret, Mém., t. 1" p. 246. J

Un édit du 2G décembre 1580 porte que les protestants ne seront contraints de tendre et parer le devant de leurs maisons aux jours et fêles ordonnés pour ce faire, mais seulement souffrir qu'il soit tendu et paré par l'autorité des officiers des lieux. {Art. 4.) La même disposition est reproduite dans un autre édit du mois d'avril 1598. (Art. 3.) Elle fut confirmée par la déclaration du 1er février 1(360. (An. 32.) « Comment donc aujourd'hui, ajoute le Courrier des Communes (ann. 1828, p. 21), sous la Charte qui proclama la liberté des cultes, un habitant serait-il contraint à tendre et parer sa maison, c'est-à-dire à rendre à un culte un hommage qui répugne à sa conscience? Celte dispense, qui était un privilège établi par les vieux édils en faveur des protestants, est aujourd'hui un droit qui résulte pour tous de l'article o de la Charte. D'ailleurs, l'article 46 de la loi du 22 juillet 1791 n'autorise les maires à prendre des arrêtés que sur les objets confiés à leur vigilance par les articles 3 et 4 du litre 2 de la loi du 16-24 août 1790. Or, l'obligation de tapisser l'extérieur des maisons pour les cérémonies du culte ne rentre dans aucune des mesures de police autorisées par ces articles. Cependant la Cour de cassation, par un arrêt du 29 août 1817, avait jugé le contraire ; mais elle a rétracté le premier arrêt par deux autres , l'un du 20 novembre 1818, et l'autre rendu, sections réunies, sous la présidence du ministre de la justice, le 26 novembre 1819. »

La Cour de cassation a eu tort, si elle a décidé qu'un m iire ne pouvait pas ordonner, par mesure de police, de tapisser devant les maisons, et l'auteurde l'article du Courrier des Communes saisit fort mal l'étatde la question .

Toute cérémonie publique extérieure étant défendue là où il y a un consistoire, il ne s'agit ici que des communes où les protestants sont en très-petit nombre. Exiger d'eux qu'ils donnent un témoignage de respect au culte de la majorité, c'est un acte de bonne administration et de bonne police. C'est le juste retour du sacrifice imposé à ce culte dans les lieux où il y a un consistoire ; c'est une mesure d'ordre public, le gouvernement ayant promis l'exercice public de la religiou catholique, avec la condition que cet exercice serait subordonné aux règlements de police qu'il jugerait nécessaires pour la tranquillité publique. 11 est aussi, el même plus nécessaire, pour la tranquillité publique, de faire respecter le culte catholique par les non-catholiques là où il s'exerce publiquement, cjue de l'empêcher de se produire en public dans les lieux où il y a un consistoire.

Le préfet du Loi demanda si l'intention du gouvernement était que les fonctionnaires publics assistassent à la procession de la Fête-Dieu; il lui fut répondu que le gouvernement verrait avec plaisir qu'il assistât à cette cérémonie et qu'il dounât le bon exemple. (An X, 1802.)

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Les arrêts quelaCourdecassaliona rendus le 20 novembre 1818 et 27 novembre 1819, après uneplaidoiric remarquable de M. Odilon Rarrot, ne sont que des arrêts de compétence; la Cour a décidé simplement que les tribunaux étaient sans pouvoirs pour connaître des infractions d'un arrêté municipal qui imposait aux habitants de la commune une obligation que la loi n'a pas prescrite. La Cour n'a pas touché nu fond. Ainsi, sans contester au maire le droit d'ordonner de tapisser, elle a prétendu que cet arrêté était un acte purement administratif pour lequel il n'y avait pas de sanction pénale dans nos lois, et qui par conséquent se trouvait en dehors de la juridiction criminelle; un règlement qu'il n'avait pas le pouvoir de faire. Nous sommes convaincus qu'elle déciderait autrement si la question lui était soumise de nouveau. Aucune infraction aux règlements de l'autorité publique n'est dépouillée de sanction pénale. Il y en a une générale qui est applicable à tous quand il n'en existe pas de spéciale. C'est celle de l'article 471-15° du Code pénal. Voy. Saint-Sacrement.

Actes législatifs.

Décret du légat, 9 avril 1802. — Instructions et ordonnance du légat, 22janv. 1804.— Circulaire des vicaires généraux capitulaires de Paris, 7 juin 181 4. - Edit du 26 déc. 1580, avril 1598, a. 5. —Déclaration, l" Fév. 1689, a. 52. —Décrets, 16-24 août 1790, t. II, a. 3 et 4; 22jui)l. 1791, a. 46.— Cnarte de 1814, a. '.—Décision impériale, 10 sept. 1806.— Ordonnance de police, 7 juin 1814. — l-etlre ministérielle, an X (1802). — Cour de cassation, arrêt, 29 août 1817, 20 nov. 1818, 26 nov. 1819, 27 nov. 1819.

Auteurs et ouvrages cités.

Courrier des Communes, ann. 1828, p. 2t. — Jauffret (M), Mémoires, t. 1er, p. 216; 1. 111, p. 17.

fête de l'Epiphanie.

La fête de l'Epiphanie fut une de celles dont l'Empereur autorisa provisoirement la célébration en Piémont. (Décis. imp. du 10 sept. 1806.)

i ETES LÉGALES.

Les fêtes légales sont celles que la loi reconnaît. 11 y en a de deux sortes : les fêtes civiles et les fêtes religieuses. Le dimanche compte parmi ies fêles légales.

11 n'est pas permis d'arrêter un débiteur un jour de fêle légale. [Code de proc. civ., a. 781.) Voy. Fériés.