FEUILLE DES BÉNÉFICES

«.a feuille des bénéfices était l'état des bénéfices auxquels le roi nommait. La présentation pour les remplir appartenait à celui à qui le roi remettait cet état.

La feuille des bénéfices fut supprimée par décret du 21 juill. 1780-15 avril 1790. L'année suivante, on supprima le secrétaire de cette feuille. {Décret du 10 sept. 1790-25 mars 1791.)

Quoique les évéchés en France et les autres litres ecclésiastiques ne constituent pas des bénéfices proprement dits, on a continué à appeler feuille des bénéfices l'état de ceux auxquels le roi nomme ou dont il agrée la nomination. Elle fut remise, en 1801, à un conseiller d'Etat, chargé de toutes les affaires concernant les cultes. Elle passa dans les mains du ministre des cultes lorsqu'il y en eut un de nommé. En 1814, elle fut remise au grand aumônier, par ordonnance royale du 24 sept., confirmée par une autre ordonnance royaie du!9 mai 181G. Elle est revenue au ministère des cultes.

A:les législatifs.

Décret, 21 juill. 1789, lo avril 1790, 10 sept. 1790, 25 mars 1791.— Ordonnances royales, 21 sept. 1814, 19 nui