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Actes législatifs.

Actes de la légation, 1802.— Décret apostolique, 9 avril 1802.— Instruction du card. léçat, 22 janv. 1804.— Déclaration du légat, 1802— Décret de la congrégation des rites, 22 juill. 1818. — Lettres pastorales de l'archevêque de Besançon, 1802; de. l'archev. de Paris, 14 prair. au X (3 juin 1802); 26 prair. an X (15 juin 1802).— Ordonnance de 'l'archev. de Tours, 50 niai 1786.— Arrêté consulaire,

29 germ. an X(19 avril 1802).— Circulaires ministérielles,

30 niv. an XI (2 ) jauv. 1803). 23 juin 1>08, 14 mars 1812, 30 nov. 1830, 24 iuin 1853.— Lettre à levèque de la Rochelle, l"févr.!818.

Auteurs et ouvrages cités.

JauflVet, Mémoires, t. Il, p. 496.— La Voix delà Vérité (journal), 15déc. 1848.— On/o de Tours \18l5jc FÊTE DE TOUS LES SAINTS.

La fêle de Tous les Sainls est une des quatre qui furent conservées. Décret du card. légat, 9 avril 1802; Arrêté cons. du 29 germ. an X{ 13 avril 1802).— Par une instruction particulière du 22 janvier 1804, le cardinal légat prévint quelques évoques qui le consultaient, que le jeûne dont elle élait précédée était maintenu.

C'e>t le dimanche qui suit son octave que doit avoir Heu la fête de la Dédicace de toules les églises de France. (76.)