FOIRES

Le Directoire, en ordonnant de régler les foires sur le calendrier républicain , avait recommandé de veiller à ce qu'elles ne répondissent pas aux fêles de l'ancien calendrier. Arr., 14 germ. an VI (3 avr. 1798), a • o.

Par une circulaire du 29 juin 181 i, le ministre de l'intérieur recommanda aux préfeîs de faire exécuter les anciennes ordonnances qui prohibaient formellement la tenue des foires les jours de fête.

La loi du 18 novembre, même année, maintint l'existence de celles qui ont lieu le jour des fêtes patronales, en déclarant que les dispositions prohibitives qu'elle renfermait n'étaient pas applicables aux ventes usitées dans les foires et fêtes patronales, hors le temps du service divin. (Art. 6.)

Les foires étant établies par ordonnance royale ne peuvent être supprimées que par ordonnance royale. La tenue de celles qui existeraient un jour de dimanche ou un jour de fête légale ne pourrait être empêchée; ou devrait se borner à provoquer leur changement.

Actes législatifs.

Arrêté du Directoire, 14 germ. au VI (5 avril 1798), a. 5. — Loi du 18 nov. 1814, a. 6.— Circulaire uiiuislérielle du 29 juiu 1814.