‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 462 sur 987 · FOLLE-ENCHÈRE · texte numérisé non relu

FOLLE-ENCHÈRE

La folle-enchère est l'enchère d'un inuividu qui ne peut pas remplir les conditions de l'adjudication. — Quand il y a eu folle-enchère, la chose est remise en adjudication aux frais du fol-enchérisseur. (Code proc. civ., a. 733.)

La revente par folle-enchère n'a lieu que dans les ventes faites par autorité de justice. Elle n'est de droit, dit M. Chabrol-Chaméane, qu'en ce qui concerne les expropriations forcées. M. l'abbé André a donc tort de l'étendre à toutes les adjudications opérées avec les solennités requises.

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