FONDS ALLOUÉS PAR LA COMMUNE POUR LE CULTE

Les fonds alloués pour subvenir aux dépenses ordinaires du culte sont ordonnancés et versés par douzième, de mois en mois, dans la caisse de la fabrique ou du consistoire, sur la quittance du trésorier, (lnsir. min., sept. 182i; Arr. et instr. min., 15 déc. 1826, a. 730.)

Quaut aux allocations faites pour acquisitions, constructions, reconstructions et réparations extraordinaires, attendu que les bâtiments, les emplacements affectés au service des inhumations, les églises et les presbytères font partie des propriétés communales, ils restent, dit le ministre, à la disposition des maires, et ne peuvent être ordonnancés et payés que dans les formes prescrites pour les autres dépenses extraordinaires des communes. (/&.)

Nous n'adtneltons point cette décision : d'abord parce qu'il n'est pas toujours vrai de dire que la commune soil propriétaire des édifices religieux à l'entretien desquels elle doit contribuer; ensuite, parce que cet entretien regarde exclusivement la fabrique, mêmeiorsque c'est la commune qui est propriétaire. Voy. Eglises, Usufruit.