‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 467 sur 987 · FONDATEUR · texte numérisé non relu

FONDATEUR

Le fondateur est celui qui fonde ou qui a fondé. — On donne ce nom à ceux qui ont créé un établissement. On le donne aussi à ceux qui ont fait du bien à une église, à la charge par elle de faire acquitter ou d'acquitter ellemême certains services religieux. Les noms de ceux-ci doivent être affichés dans la sacristie au commencement de chaque trimestre, avec l'indication de la fondation. 'Décret imp. du 30 déc. 1809, a. 20.)

FON

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