FOSSE POUR L'INHUMATION

Chaque corps au cimetière doit être déposé dans une fosse séparée, qui ait de un mètre cinq décimètres à deux mètres de profondeur sur huit décimètres de largeur, qui soit distante des autres de trois à quatre décimètres sur les côtés et de trois à cinq décimètres à la tête et aux pieds, etqui soit remplie ensuite de terre bien foulée. Dec. du 23 prair. an XII (12 juin 1804), a. 4 et 5. -Elle doit rester fermée au moins pendant cinq ans. (lb., a. 6.)

Chaque particulier a le droit de faire placer sur la fosse de son parent ou de son ami une pierre sépulcrale ou autre signe indicatif de sépulture, ainsi qu'il a été pratiqué jusqu'à ce jour. (Ib., a. 12.)

On ne pput rien exiger pour l'exercice de ce droit, et les objets placés restent la propriété de ceux aux frais de qui ils l'ont été, la concession qui a été faite aux fabriques du produit spontané des terrains des cimetières (Dec. du 30 déc. 1809, a. G8) n'étant pas susceptible de s'étendre jusque sur eux.

La fosse pour inhumation est comprise dans les fournitures dont le privilège a été accordé aux fabriques par l'article 22 du décret du 23 prairial an XII , dans lequel se trouvent ia plupart des dispositions qui précèdent.

C'est par leurs employés qu'elle doit être faite; c'est par elles qu'elle doit être taxée.

Actes législatifs.

Décrets impériaux, 23 prair. an XII (12 juin 1804), a. 4, S, 12, 22, 30 déc. 1809 a. 68.