FORMULE

La formule de déclaration exigée des ministres du culte par le décret du 7 vendémiaire an IV (29 sept. 1795) se trouve sous

le mot DÉCLARATION

Par une circulaire du 24 messidor an X (13 juillet 1802), Porlalis, chargé des (toiles, tit entendre aux évêques qu'il convenait d'employer partout en tête des mandements et. instructions pasloralesla formule : Par la miséricorde divine etjta grâce du saint-siége apostolique.

Actes législatifs.

Décret du 7 vend, au IV (29 sept. 1795).— Circulaire ministérielle du 24 mess, an X (15 juill. 1802).