FRAIS DE PROCÉDURE

Les frais de procédure sont naturellemeiu à la charge de ceux qui intentent les procès ou qui les soutiennent. Le décret impérial du 6 novembre 1809 dit qu'ils seront supportés par les titres dotés de la même manière que les dépenses pour réparations. (Art. 15.)

FRAIS DE REPARATIONS.

Les frais de réparations d'ornements sont à la charge des fabriques et forment une de ses dépenses ordinaires. (Décret imp. du 30 déc. 1809, a. 37 et 46.) — Il en est de même des frais de réparations locatives de l'église. (Ib.) Mais ceux de grosses réparations sont du nombre des dépenses extraordinaires auxquelles elle n'est tenue de pourvoir que lorsqu'elle a un fonds disponible, après avoir satisfait à tous les autres besoins. 'Art. 46. x

Voy. RÉPARATIONS LOCATIVES.