FRAIS DE PREMIER ÉTABLISSEMENT

Les frais de premier établissement et d'installation des titulaires ecclésiastiques devraient être à la charge de l'Etat, qui a retenu le traitement suspendu par la vacance. Mais on traite les ecclésiastiques comme on traite les fonctionnaires de l'ordre civil. Les évêques seuls reçoivent une indemnité qu'il n'était guère possible de leur refuser.

Elle était de 10,000 fr. sous l'Empire. Il fallait la solliciter. (Rapp., 29 mars 1809); sous la restauration elle fut accordée de droit. On la réduisit à 8000 francs. Elle est restée fixée à cette somme.

Cette indemnité est destinée â couvrir les frais de déplacement, d'achat de voitures, de vêtements, d'ornements pontificaux, et aulres objets personnels. Les évêques n'en doivent aucun compte et ne sont point tenus de l'affecter en tout ou en partie au mobilier du palais épiscopal. (Décis. min. dul9 janv. 1813; Cire, 23 avr. 1819 ; 14 mat 1821.)

Ces frais ne sont alloués que sur une décision du chef de l'Etat. (Règl., 31 déc. 18il, a. 171.) Une ordonnance individuelle est délivrée, à cet effet, sur le trésor public. (Ses*, de 18il, compte déf. de 1839, p. 70.)

Il est accordé 8000 francs aux préfets apostoliques de la Martinique et de la Guadeloupe, pour frais d'établissement, achat et entretien d'ameublement. Cette somme est pavai le au moment de l'entrée en fondions. (Ord. roy., 31 oci. 1821, a. 2.)

Actes législatifs.

Ordonnance royale, 31 oct. 1821, a. 2.— Règlement gé-

FRA

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néral^ldéc. 1841, a. 171.— Décision ministérielle, 19 janv. 1813.— Circulaires ministérielles, 23 avril 1819, 14 mai 1821.— Rapport, 29 mars 1809.— Session de 1841, compte déf. de 1839, p. 70.