FRUITS

On distingue trois espèces de fruits : les fruits nalurels, les fruits industriels et les fruits civils. (Code civ., a. 583.) — Les fruits nalurels sont ceux qui sont le produit spontané de la terre. — Le produit et le croît des animaux sont aussi des fruits naturels. (Art. 583.) — Les fruits industriels d'un fonds sont ceux qu'on obtient par la culture. (lb.) — Les fruits civils sont les loyers des maisons, les intérêts des sommes exigibles, les arrérages des rentes. (Art. 584.) — Les prix des baux à ferme sont aussi rangés dans la classe des fruits civils. (16.)

r.AL

cap

Nous avons à examiner comment doit être fait le partage des fruits des biens dotaux d'un titre ecclésiastique entre le titulaire q i sort, ou ses ayants-droits , cl le titulaire qui entre. Les règles que le Code a établies pour l'usufruit ordinaire peuvent être consultées . (Voy. art. 585 et s.), mais ne peuvent pas être rigoureusement appliquées dans l'espèce. L'usufruit est ici d'une nature diîïérente. 11 tien! de 1 1 rente viagère.

« Lorsque le décès d'un curé ou d'un autre bénéficier arrive, dit Jousse, les fruits de l'année du décès se partagent entre le nouveau pourvu et les héritiers ou ayants-cause i du défunt, à proportion de ce qu'il a vécu dans l'année de la vacance, à commencer cette année au mois de janvier; de sorte que si le titulaire est décédé à la Saint- Jean, ses héritiers auront une demi-année, et le titulaire aura le surplus. » (Pag. 310.) Il cite â l'appui un arrêt du G juillet 1G85.

« Les fruits, dit Durand de Maillane, soit qu'ils soient perçus et cueillis, ou pendants par les racines, sont distribués entre les héritiers du défunt titulaire et son successeur, au bénéfice ou prorata, et eu égard au temps de l'année qu'ils ont été titulaires. » Cette jurisprudence était sage et fondée sur le droit comme sur l'équité.

Les revenus d'un bénéfice ecclésiastique participent de la nature des pensions alimentaires et des renies viagères. Ils doivent être acquis au possesseur, dans la proportion du nombre des jours qu'a duré sa possession. {Code civ., a. 1980.)

C'est ainsi que l'a compris et réglé le décret impérial du 6 novembre 1813. « Dans tous les cas de vacance d'une cure, y est-il dit, les revenus de l'année courante appartiendront à l'ancien titulaire ou à ses héritiers, jusqu'au jour de l'ouverture de la vacance, et au nouveau titulaire, depuis le :our de sa Domination. »