GAGISTES

L'Assemblée nationale prendra incessamment en considération le traitement qu'il conviendra d'accorder aux différentes personnes attachées aux églises ou chapitres, que leur âge ou leurs infirmités mettent hors d'état de pourvoir à leur subsistance, répondait le comité ecclésiastique. (9 juin 1790). Le comité ecclésiastique, disait-il un peu plus tard, présentera bientôt au jugement de l'Assemblée nationale la question du traitement qu'il conviendra de Caire aux gagistes, sacristains et autres officiers des chapitres (28 mat 1790).

GALÈRES Les galères sont des vaisseaux à rames.

D.1CT10SX. DE JliUISP. ECCLÉS. IL

« Les revenus qui auront eu cours du jour de l'ouverture de la vacance jusqu'au jour de la nomination seront mis en réserve dans la caisse à trois clefs, pour subvenir aux grosses réparations qui surviendront dans les bâtiments appartenante la dotation, conformément à l'article 13. » (Art. 2i.)

« Le produit des revenus pendant l'année de la vacance sera constaté par les comptes que rendront le trésorier pour le temps de li vacance, et le nouveau titulaire pour le reste de l'année: ces comptes porteront ce qui aurait été reçu par le précédent titulaire pour la même année, sauf reprise contre sa succession s'il y a lieu. » (Art. 23.)

« Les contestations sur les comptes ou répartitions de revenus, dans les cas indiqués aux articles précédents, seront décidées par le conseil de préfecture. » [Art. 2G.)

L'année civile commence au premier janvier.

Il n'y a lieu de partager que le revenu net du bénéfice, déduction faite des frais de semence, culture et autres, s'il y en a eu : car il n'y aurait plus égalité entre les copariageants,si celui qui sort n'était pas indemnisé des frais qu'il a faits pour préparer la récolte.

Actes législatifs.

Arrêt du 6 juill. 1683— Code civil, 1583 à 1333, 1980. Décret impérial du 6 nov. 1813, a. 24 à 26.

Auteurs et ouvrages cités.

Durand de Maillane, Dictionnaire de droit canonique, etc. — Jousse, Traité de l'adm.temp. cl spir. des paroisses, p. 310.