‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 507 sur 987 · FUNERAILLES · texte numérisé non relu

FUNERAILLES

On doit laisser aux familles la faculté de régler à leur gré les dépenses des funérailles, c'est-à-dire ne leur imposer d'autre obligation que celle de se conformer au tarif pour l'acquit des droits, lorsqu'elles ont fait librement leur choix. (Cons. d'Etat, com. in t., 5 janv. 183S.) Voy. Pompes funèbres,

La France avait anciennement une escadre de galères qui était à Marseille.

Une des peines de l'ancienne législation était la condamnation à ramer sur les galères du roi. Celte peine est remplacée aujourd'hui par celle des Tiuvaux forgés.

Voy. ce mot.

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