GARDE MUNICIPALE
1. De ta garde municipale. — H- Obligalions delà garde municipale relativement au culte. — Réfle xious critiques.
1° De la garde municipale.
On a donné le nom de garde municipale aux corps institués pour le service particulier de la ville de Paris, le 12 vendémiaire au XI (4 oct. 1802 , et pour celle de Bordeaux, le 17 mai 1809. (Arr. cons., 12 vend. an XI. Décr. imp., 17 mai 1809.)— Celte milice remplace les gardes nationales soldées, dont le déetet du 5 avril 1793 ordonnait l'établissement dans chaque grande ville.
L'arrêté consulaire du 4 octobre 1802 porte que les règlements, ordonnances et décisions relatifs à la garde municipale de Paris seront rédigés et soumis au ministre de l'intérieur par le préfet de la Seine et le préfet de police ; et que les consuls prononceront sur le rapport du ministre de l'intérieur. [Art. 47.)
Ceile disposition a été reproduite dan»
l'article 39 du décret impérial du 17 mai 1809, qui crée la garde municipale de Bordeaux, sauf que le préfet du département est seul chargé de la rédaction et de la présentation au ministre de l'intérieur.
La garde municipale de Paris fut rempla-
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cée, en 1813 , par un corps de gendarmerie [Décr. imp., 10 air. 1813, a. 1), et reconstituée, en 1830, par ordonnance royale du 16 août.
Une autre ordonnance royale, du 24 août 1838, l'a urganisée.
^Obligations delà garde municipale relativement au culte
Instituée pour le service municipal d'ordre et de police, selon l'ordonnance de 1838, la garde municipale doit se trouver partout où les besoins de la cité réclament sa présence et son assistance. — Celle de Paris a élé mise à la disposition immédiate du préfet de police. (Ord. roy., 10 août 1830, a. 3; Ord. roy. du 24 août 1*38, a. 1er.) Elle fait le service à la préfecture de police, aux spectacles, concerts, bals et fêtes publiques, à l'exclusion de toute autre troupe. (Ord. roy. du 24 août 1838, a. 30.)
Quoique, à vrai dire, il n'y ait rien dan» cette disposition qui soit positivement relatif , au culte, cependant la garde municipale est seule appelée à faire le service à la porte des églises de Paris, lorsqu'il y a lieu de réclamer l'assistance de la police pour empêcher l'encombrement des fidèles qui s'y portent en foule, et en prévenir les suites. — Ce service doit être fait gratuitement, parce que c'est un service public.
Les titulaires ecclésiastiques reconnus par l'Etat peuvent, tout comme les fonctionnaires publics, requérir le concours et l'appui de la garde municipale pour assurer le libre exercice de leurs fonctions, parce que l'Etat le leur a garanti par l'article 1er du Concordat et les Articles organiques 9 et 14. Celte réquisition doit toujours être faite par écrit et ne contenir aucun terme impératif. (Instruct., 1845, p. 6.)
De plus, les gardes municipaux peuvent, arrêter ceux qui profèrent des propos oulrageauls contre les religions reconnues par l'Etal. (Instruct., 1845, p. 20.)
De jour, la sentinelle doit crier aux armes lorsqu'elle aperçoit les cardinaux, les archevêques et les évêques, afin que le poste vienne leur rendre les honneurs militaires, (Instruct., 1845, p. 104.) La garde alors doit porter les armes, le tambour rappelle, les sentinelles présentent les armes. (76., p. 113.)
3° Iiéflexions critiques.
Les cérémonies du culte sont, depuis 1830, renfermées, à Paris, dans l'enceinte des églises, et la police religieuse appartient au curé. Nous pensons que c'esl pour celle raison que l'ordonnance du 24 août 1838, relative à l'organisation de la garde municipale, ne parle en aucune manière des cérémonies religieuses.
Il y aurait eu cependant quelque chose à dire ; la police ne doit pas l'ignorer.
Lorsque la foule se parte dans une église, il y a nécessité de prévenir l'encombrement et les suites de toute espèce qu'il pourrait avoir. En ce cas , la po!ice doit , sur la prière de l'autorité ecclésiastique ou sur son
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«tvis, mellrc des gardes municipaux aux portes.
Nous avons vu avec étonnement, qu'en signalant aux gardes municipaux de Paris ceux qu'ils peuvent arrêter, l'auteur de l'instruction sur le service journalier les renvoie à l'article 202 du Code pénal. Cet article forme, avec celui qui le précède et celui qui le suit, le § 2 intitulé : Des critiques, censures ou provocations dirigées conire l'autorité publique dans un discours pastoral prononcé publiquement.
il y a au moins de la maladresse à donner de pareilles instructions à des hommes fort peu instruits et encore moins intelligents, qui, s'ils la suivaient à la lettre, viendraient chaque jour appréhender an corps, pour le conduire au poste voisin, le curé ou le prédicateur qui leur paraîtrait critiquer ou hlâmer les actes de l'administration.
Actes législatifs.
Concordat, a. 7. — Articles organiques, a. 9, ii. — Décret du 5 avril 1793. — Code pénal, a. 202. — Arrêté consulaire, 1-2 vend, an XI (4 oct. 1802). — Décrets impériaux, 17 mai 1809, a. 39; 10 avril 1813, a. i.— Ordonnances royales, 16 août 1830, 24 aoîii 1858, a. t, 56.— Instructions du préfet de police de Paris, 1843, p. 20, 101, 115.
