GENDARMERIE

I. Des gendarmes. — II. Service par rapport au culte. — III. Réflexions critiques.

1° De la gendarmerie.

Gendarme se disait anciennement pour gens d'armés, c'est-à-dire gens dont la profession était de porter les armes. Ce nom convenait à tous ceux que nous appelons militaires.

L'Assemblée nationale décréta que la maréchaussée porterait désormais le nom de Gendarmerie nationale. (Décret du 22, 23 et 2V déc. 1790 et 1G janv. 1791 ; 10 fév. 1791, lit. 1er, a. 1.

Depuis ce moment, le nom de gendarme est devenu propre à la milice qui est spécialement chargée de veiller au maintien de la sûreté publique sous la direction de l'autorité administrative ou judiciaire.

2e Service des gendarmes par rapport au

culte.

La loi des 22, 23, 24 déc. 1790 et 16 janvier-16 février 1791, qui créa la gendarmerie proprement dite, met au nombre de ses fonctions essentielles, de celles qu'elle doit exercer habituellement et sans qu'il soit besoin d'une réquisition particulière, de se tenir à portée des grands rassemblements d'hommes, tels que foires , marchés, fêtes et cérémonies, (lit. 71, § 2, art. 1 et 2.)

La loi du 28 germinal an VI ( 17 avril 1798) ajoute à cette première obligation celle de saisir et conduire à l'instant devant l'autorité civile, tous ceux qui troubleraient les citoyens dans l'exercice de leur culte (Tit. <). art. 125;, ce qui fut maintenu par l'arrêté consulaire du 12 thermidor an IX - 31 juillet 1801, or*. 11.

L'uneetl'autre de cesdispo-iiionsontétérc-

produites dans l'ordonnance royale du 29 ocl. îS20(Art. 179), qui les a modifiéesdelamanière suivante : « Les fonctions habituelles et ordinaires des brigades de la gendarmerie royale

sont de saisir tous ceux qui porteraient

atteinte à la tranquillité publique , en troublant les citoyens dans le libre exercice de leur culte.... De se tenir à portée des grands rassemblements d'hommes , tels que foires, marchés, fêtes et cérémonies publiques pour y maintenir le bon ordre et la tranquillité, et sur le soir de faire des patrouilles sur le* routes et chemins qui y aboutissent, pour proléger le retour des particuliers et marchands qui seraient allés à ces foires. »

En outre, cette même ordonnance porte : « que lorsque la gendarmerie accompagne le saint sacrement aux processions de la Fête-Dieu , elle est en grande tenue et en armes (Art. lOi) ; que deux sous-officiers ou gendarmes suivent immédiatement le dais, se plaçant sur les deux côtés, et que le surplus du détachement marche entre les fonctionnaires publics et les assistants (/&.); que dans les fêtes et cérémonies publiques, lorsqu'à défaut d'autres troupes la gendarmerie est dans le cas de fournir des gardes d'honneur , les diverses autorités se concertent avec l'officier de gendarmerie de la résidence pour les escortes à donner, lesquelles ne peuvent être prises que dans la résidence même (Art. 105). »

Ces dispositions ayant été maintenues par l'article 6 de l'ordonnance royale du 12 août 1831, sont encore eu vigueur.

3° Réflexions critiques.

On peut troubler les citoycnsdansl'cxercice de leur culte sans porter atteinte à la tranquillité publique. L'ordonnance royale du 29 octobre 1820 a donc restreint une des significations de la loi du 17 avril 1798. Le pouvait-elle? le devait-elle?

Noire opinion est qu'elle ne le pouvait ni ne le devait. Une ordonnance est un règlement fait en exécution d'une loi quelconque : sa première qualité, sa qualité essentielle est d'être selon l'esprit de ccUe loi et en tout conforme à ses dispositions.

Le culte est moins libres» l'on peut en gêner impunément l'exercice toutes les fois qu'on ne compromettra pas la tranquillité publique. Il y a plus encore : il sera opprimé partout où ses adhérents seront en minorité. Estce en 1820 qu'on aurait dû modifier ainsi une mesure prise en 1798, dans l'intérêt de la liberté religieuse?

La modification de cet article est donc contraire à l'esprit de la loi ; celle du suivant l'est aux règles de la grammaire. Les fêtes et les cérémonies publiques ne sont pas des foires. Au lieu de dire, qui seraient allés à ces foires, il faliait dire, qui seraient allés à ces réunions.

La gendarmerie est implicitement autorisée par l'ordonnance royale de 1820 à assister à la procession solennelle et publique du trèssaint sacrement. L'intention du gouvernement est évidemment qu'elle y assiste ; mais