GÊNE

La gène était une des peines établies par le Code pénal décrété le 25 décembre 1791. Tout condamné à la peine de la gêne, porte ce décret, sera enfermé seul dans un lieu éclairé, sans fers ni liens ; il ne pourra avoir, pendant la. durée de sa peine, aucune communication avec les autres condamnés ou avec des personnes du dehors. (Décret du 25 sept.-G oct. 1791, a. 14.)

Il ne sera fourni au condamné à ladite peine que du pain et de l'eau aux dépens de la maison ; le surplus sur le produit de son Irayail. (Art. 15.)

Dans le lieu où il sera delenu, il lui sera procuré du travail à son choix, dans le nombre des travaux qui seront autorisés par les administrateurs de ladite maison. (Art. 16.) Le produit de son travail sera employé ainsi qu'il suit : un tiers sera appliqué à la dépense commune de la maison ; sur une partie des deux autres liers, il sera permis au condamné de se procurer une meilleure nourriture. Le surplus sera réservé pour lui élre remis au moment de sa sortie, après que le temps de sa peine sera expiré. (Art. 17.)

Il sera statué par un décret particulier, dans quel nombreetdans quels lieux seront formés les établissements destinés à recevoir les condamnés à la peine de la gêne. [Art. 18.)

Celte peine ne pouvait en aucun cas être perpétuelle. (Art. 19.)

Elle est mise au nombre des peines affliclivesparle Co ie du 3 brumaire an IV (Art.GO'3). Celui qui était condamné à la gêne était déchu de ses droits de citoyen et demeurait en interdiction légale pendant toute la durée de sa peine. ^Décret du 25 sept.-G oct., lit. i, a. 2.)

Avanldesubir sa peine, il devait être exposé pendant quatre heures sur un échafaud. (Ib.. tit. 1", a. 28.)

Malgré le texte si formel du Code, qui défendait de condamner à perpétuité ceuxqu'on condamnerailàlagêne,la Convention décréta que tout ministre du culte qui, banni à perpétuité du territoire de la République pour avoir rétracté, modifié ou expliqué sa déclaration de soumission et d'obéissante, y rentrerait serait condamné à la gêne à perpétuité. Décret dul vend, un IV (29 sept. 1795), a. 8.

Elle prononça la même peine à perpétuité encore contre tout ministre du culte qui, par ses discours, ses exhorialions ou prières, en quelque langue que ce pût être, soit en lisant, publiant, affichant, distribuant., soit en faisant lire, publier, afficher et distribuer dans

l'enceinte de l'édifice destiné aux cérémonies ou à l'extérieur, un écrit dont il serait ou dont tout aulre serait l'auleur :

1° Aurait provoqué au rétablissement de la royaulé en France, ou à l'anéantissement de la République, ou à la dissolution de la représentation nationale;

2° Aurait provoqué au meurtre, ou aurait excité les défenseurs de la pairie à déserter leur drapeau, pu leurs pères et mères à les rappeler;

3° Aurait blâmé ceux qui voudraient prendre les armes pour le maintien de la Constitulion républicaine et la défense de la liberté ;

4° Aurait invité des individus à abattre les arbres consacrés à la liberté, et à en déposer ou avilir les signes et couleurs ;

5° Aurait exhorté ou encouragé des personnesquelconques à la trahison ou à la rébellion contre le gouvernement.

Elle condamna à dix ans de gêne tout individu qui, ayant élé déjà condamné à l'amende et à la prison pour avoir exercé le ministère d'un culte avant d'avoir fait la déclaration de soumission et d'obéissance qui était exigée de lui récidiverait, de même que celui qui contreviendrait à la défense qui lui aurait élé faite de continuer ses fonctions. (Art. 7 et 23.)

Actes législatifs.

Code pénnl, 2o sept.-O oct. 1791, a. 14- k 18, (. 1", a. 28; t. 4, a. 2.— Code pénal, 3 brum. an IV (25 cet. 179:i), a. 603. — Décret, 7 vendémiaire an IV (29 st-jil. 179o), a. 7,8,23.