GOUVERNEMENT DES DIOCÈSES

Le gouvernement des diocèses est toujours spirituel.

Il appartient de droit au chapitre et à l'évêque. Le Concordat suppose qu'il n'appartient qu'à l'évêque seul. (Art. 9, 10, 11, 12.) Les Articles organiques le disent clairement. [Art. 9, 10, 36.)

Par l'article 36, l'administration du diocèse est ôtée au chapitre pendant la vacance du siège et, par l'article 9, il est défendu de la lui attribuer.

Un décret du 28 février 1810, fait avec cette légèreté qui commençait déjà à s'introduire dans la rédaction des actes législatifs, a rapporté l'article 36, sans modifier l'article 9. Depuis lors, le chapitre a repris l'exercice de ses droits et administré le diocèse par ses grands vicaires durant la vacance du siège.

Actes législatifs.

Concordat de 1801, a. 9, 10,111 et 12.— Articles organiques, a. 9, 10 et 36.— Décret impérial du 28 février