CUV

août 1825, a. 37, 52, 103; 9 févr. 1827, a. 16,37; 22 août 1833.)

Ils veillent au libre exercicedu culte et à sa police extérieure, et pourvoient à ce qu'il soit entouré de la dignité convenable. (Ord. 1825, a. 35.)^-Aucun ecclésiastique ne peut être employé dans la colonie, qu'il n'ait élé préalablement agréé par eux , quand il ne l'a pas été par le chef de l'Etat ou ses ministres. Arrêté cons. du 13 mess. cmX(2 juill. 1S02 , a. 7.

Les préfets apostoliques prêtent entre leurs mains le serment exigé d'eux. ( Ib., a. 3.)

Aucun bref de la Cour de Rome, a l'exception de ceux de péniteucerie, ne peut être reçu ni publié dans la colonie sans leur autorisation d'après les ordres du chef de l'Etat. [Ord. roy., 21 aoxit 1825, a. 35 ; 9 fév. 1827, a. 37; 27 août 1828, a. 36.)

Le gouverneur lient la main à ce qu'aucune congrégation ou communauté religieuse ne s'établisse dans la colonie et n'y reçoive des novices sans l'autorisation spéciale du chef de l'Etat. {Ord. 21 août 1825, a. 36; et 9 févr. 1827, a. 38.) — il réglait par arrêté le service d'instruction religieuse que les congrégations autorisées devaient faire auprès des esclaves, sous la surveillance du curé ou desservant. (Ord. roy. 18 mai 18i6, a. 4.)

11 se fait rendre compte de l'état des églises et des lieux <!e sépulture, de la situation des fonds des fabriques et de leur emploi. ( Ord. 21 août 1825, a. 37; 9 févr. 1827, a. 39 ; 27 août 1828, a. 38.)

11 autorise, après délibération du conseil, l'acceptation des dons et legs pieux à titre gratuit qui n'excèdent pas 3000 francs eu argent ou en valeur mobilière, et détermine de la même manière l'emploi qui doit en être fait. Il propose et accompagne de son avis, donné pareillement en conseil, la demande m autorisation d'accepter les autres. (Ib.) Voy. Dons el Legs.

Il peut, dans les cas graves, mettre les ecclésiastiques en surveillance dans un canîon ou les exclure de la colonie pour un lemps ou pour toujours. (Ord. roy. 21 avr. 1825, a. 72; 9 févr. 1827, a. 75.)

Il leur fait alors connaître par écrit les motifs de la décision qu'il a prise à leur égard et en rend immédiatement comple au ministre. (Ord. roy. 21 avr. 1825, a. 76 et 77; 7 févr. 1827, a. 79. ) Voy. Polick.

Il veille au libre exercice et à la police extérieure du culte et pourvoit à ce qu'il soit entouré delà dignité convenable. (Ord. roy., 9 févr. 1827, a. 37); assemble les conseils de fabrique pour connaître les besoins du culle. (Art. 8b.)

H prononce sur les différends qui peuvent s'élever entre les fonctionnaires delà colonie à l'occasion de leur rang ou de leurs prérogatives. (Art. 59.)

11 pourvoit provisoirement, en cas d'urgence, et en se conformant aux règles du service, aux vacances qui surviennenl dans les emplois qui sont à la nomination du roi ou du ministre de la marine. ( Art. 62.)

Il arrête en conseil les règlements d'administration et de police, les décisions et instructions réglementaires en exécution des ordonnances et des ordres ministériels et les rend exécutoires. ( Art. 67; 27 août 1828, a. 66.)

Il réglait, par arrêté inséré dans la feuille officielle, les jours et heures où l'instruction reliuieusedevaitavoirlieu sur les habitations, et les jours el heure> où les maîtres devaient faire conduire "à l'église, pour l'enseignement du catéchisme, les enfants esclaves âgés de moins de qualorze ans. (Ord. roy. du bjanv. 1810.)

Dans toutes les églises de la colonie, le gouverneur a un fauteuil, un prie-Dieu et un carreau, placés dans le chœur du côté de l'Epître. (Ord. roy., 19 mars 1826, a. 6.)

Lors de sa première entrée dans les églises, il y est reçu et complimenté à la porte principale par le curé à la lête de son clergé et conduit sous le dais jusqu'à l'entrée du chœur

L'encens et le pain bénit lui sont toujours offerts après le desservant. (Ib.)

Actes léijiilatifs.

Arrêté consulaire, 13 mess, an X (2 juill. 1802), a. 7.— Ordonnances rovales, 9 févr. 1817, a. 16 et 37; 21 avril 1825, a. 55, 37, 52, 72, 76, 77 et 103 ; 21 août 1825, a. 23, 35 a 37; 19 mars 1826, a. 6; 7 févr. 1827, a. 79; 9 févr. 1827, a. 16, 35 à 39,59,62, 67 et 75; 30 sept. 1827, a. 1 et 2; 27 août 1828. a. 36, 38 et 66; 25 juin 1833; 22 août 1833, a. 7; 27 août 1823, a. 66; 5 janvier 1840 ; 18 mai l8iJ.