GRADES UNIVERSITAIRES

I. Ce qu'on appelle grades universitaires, et de combien de sorte-, il y en a. — II. Du gradé de bachelier ès-!ettres. — III. Des cours, de leur discipline et des grades en théologie. — IV. De leur nécessité par rapport aux facultés de théologie.

1° Ce qu'on appelle grades universitaires, et de combien de sortes il y en a.

On a donné le nom de grades universitaires à la position que se so;)t faite, dans son sein, les membres de l'université par les preuves qu'ils ont données de leur savoir dans des examens publics à la suile desquels on leur a délivré un diplôme- Ces grades ne constatent souvent que des .eç»ns bien sues, mais ils sont censés constater la capacité, et les universitaires se trouvent divisés, s >us ce rapport, en bacheliers, licenciés et docteurs : car les grades sont de Irois sortes, le baccalauréat, la licence el le doctorat.

Le baccalauréat est le premier grade, la basse épreuve pour la lauréalure, si Pou peut s'exprimer ainsi; c'est de là que nous faisons dériver le mot qui a donné tant do tortures el fait dire tant de sottises aux étymologisles.

La licence est le second degré de capacité: c'est celui qui était exigé de ceux qui voulaient enseigner les premiers éléments des sciences. Leur diplôme fut dans le principe

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uu brevet de licence. On les appela licenciés, et leur grade retint lui-même le nom de licence.

Le doctorat est le troisième degré : il annonce une instruction complète, le savoir qui constitue l'homme docte. On voH d'où lui vient son nom. Il annonce la capacité la plus haute. Celui qui l'a obtenu est propre a tout dans la partie de l'instruction pour laquelle il s'est fait examiner. *

On prend des grades dans les lettres ou dans les sciences ou dans la théologie.

Ceux qui en prennent pour les sciences peuvent les prendre ou en mathématiques ou en sciences physiques, ou en médecine ou en jurisprudence et législation.

2° Du grade de bachelier es lettres.

Par l'article premier du décret du 9 avril 1809, il fut statué que pour être admis dans les séminaires diocésains, les élèves devraient justifier qu'ils avaient reçu le grade de bachelier dans la faculté des k'ttres.

Lés facultés des lettres n'étaient pas encore organisées ; le ministre des cultes fit savoir aux évêques que, en attendant , les élèves ecclésiastiques pourraient obtenir le diplôme en présentant un certificat donné par les professeurs du séminaire et visé par l'évêque, portant que l'élève a répondu sur ce qu'on enseigne clans les hautes classes des lycées, et qu'il est digne de recevoir lo degré de bachelier. (Cire, du 24 avril 1809.)

Cette mesure, ainsi qu'une infinité d'autres pareilles, était mal entendue : elle ne reçut pas d'exécution et demeura ainsi comme non avenue.

Il faut à l'Eglise des prêtres instruits; mais il n'est pas nécessaire que tous le soient au même degré.

On comprit mieux la position du clergé et les besoins de la religion en 1814. L'article 5 de l'ordonnance royale rendue le 5 octobre porte : « Les élèves qui auront terminé leurs cours d'études , pourront se présenter à l'examen de l'université pour obtenir le grade de bachelier-ès-lettres ; ce grade leur sera conféré gratuitement. »

11 y eut permission de le prendre, sans que personne dans les séminaires fût obligé de s'assujettir à des épreuves peu utiles et dont le résultat le plus certain aurait été d'entraver la marche des éludes ecclésiastiques, et de fermer les portes du sanctuaire à des hommes pieux et pleins de bon sens, qui, avec une instruction littéraire médiocre, peuvent y faire beaucoup de bien.

Les séminaires métropolitains, s'ils avaient été établis, auraient conféré les grades do bachelier, licencié et docteur en théologie, de la manière déterminée par le litre 3 du projet de décret présenté à Napoléon le 12 août 180G. Rien de plus convenable assurément.

Le grade de bachelier es lettres est conféré par la faculté des lettres.

L'ordonnance royale du 5 juillet 1820, porte que, à dater du lrr janvier 1822, nul ne sera admis à l'examen requis pour lo

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grade de bachelier es lettres, s'il n'a suivi, au moins pendant un an, un cours de philosophie dans un collège royal ou communal, ou dans une institution où cet enseignement est autorisé. (Art. 2.)

Et qu'à compter du 1er janvier 1823, nul ne sera admis audit examen , s'il n'a suivi, au moins pendant un an, un cours de rhétorique, et, pendant une autre année, un cours de philosophie, dans l'un desdils collèges et institutions. (Art. 3.)

Ces dispositions étaient prises contre les écoles secondaires ecclésiastiques et dans la vue d'en arracher forcément ceux qui se destinent à une profession civile pour laquelle le grade de bachelier es lettres est exigé.

3' De» cours de discipline et grades en théologie.

Les étudiants qui désirent prendre des grades en théologie sont tenus de se faire inscrire aux différents cours de la faculté de théologie. Ils doivent les suivre et y assister sans se permettre d'interruption à moins d'excuses jugées valables par la faculté. (OrJ. roy.,koct. 1820, a. 8.)

Les inscriptions doivent être prises au commencement de l'année scolaire et de manière qu'ils puissent suivre la totalité du cours dans l'ordre prescrit. (16.)

On ne compte pour l'admission aux examens, même pour ceux de licence et de doctorat , que les certificats d'inscription donnés lors de la clôture du trimestre auquel l'inscription se rapporte et accompagnés des certificats d'assiduité, conformément à l'article 15 de l'ordonnance royale du 5 juillet 1820(76., a. 11.)

Tout étudiant qui se présente pour prendre une inscription d >it être muni : 1° de son acte de naissance; 2° du consentement de ses parents ou de son tuteur, s'il est mineur. Ord. roy. du $ juillet 1820, a. 5. )

Dans le cas où sa famille habiterait une autre ville que celle où il vient suivre les cours, il doit se faire présenter par une personne domiciliée dans cette dernière ville. (/&., a. G.) H est censé avoir chez elle son domicile de droit en ce qui concerne ses rapports avec les facultés ou écoles. ( lb. ) Si cette personne meurt, ou quitte la ville, il est tenu d'en présenter une autre, faute de quoi il perdrait toutes les inscriptions prises depuis son départ ou son décès. (Ib.) De phn l'étudiant doit déc'.arcr sa résidence réelle, et faire une nouvelle déclaration s'il vient à en changer. {Ib. a. 7.)

Tout étudiant convaincu d'avoir pris sur le registre une inscription pour un autre étudiant, perd toutes les inscriptions prises par lui, soit dans la faculté où le délit a été commis, soit dans toute autre, sans préjudice des peines prononcées pour ce cas par le Code pénal. (Ib., a. 10.)

Tout étudiant convaincu d'avoir répondu pour un autre nerd une inscription. (Ib., a. 13.)

Tout manque de respect, tout acte d'iusu

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f-ordination, de la pari d'un éludianl envers le chef de l'établissement , est puni de là perte d'une ou de deux inscriptions ; la punition est prononcée, dans ce cas, par une délibération de la faculté, laquelle est définitive. La faculté peut néanmoins prononcer une punition plus grave à raison de la nature de la faute, mais alors Péludianta la faculté de se pourvoirpar-devantlc conseilacadémique.

En cas de récidive, la punition est l'exclusion de la faculté, pendant six mois au moins, et deux ans au plus. Cette peine est prononcée par délibération de la faculté, et lauf le pourvoi devant le conseil académique.

La même punition est appliquée dans la même forme à tout éludianl qui est convaincu d'avoir cherché à excilerles autres étudiants au trouble ou à l'insubordination dans l'intérieur des écoles. S'il y a eu quelque acte illicite commis par suite desdiies instigations, la punition des instigateurs est l'exclusion de l'académie; elle est prononcée par le conseil académique. (76., a. 17.)

Tout étudiant convaincu d'avoir, hors des écoles, excité des troubles ou pris part à des désordres publics ou à des rassemblements illégaux, peut, par mesure de discipline et à l'effet de prévenir les désordres que sa présence pourrait occasionner dans les écoles, et suivant la gravilé des cas, êlre privé de deux inscriptions au moins et de quatre ;;u plus, ou exclu des cours de faculté et de l'académie dans le ressort de laquelle la faute a été commise, pour six mois au moins et pour deux ans au plus. Ces punitions doivent êlre prononcées par le conseil académique. Dans le cas d'exclusion, l'étudiant exclu peut se pourvoir devant la commission de l'instruction publique, qui y statue définitivement. (Ib.. a. 18

En cas de récidive, il peut êlre exclu de toutes les académies, pour le même temps de six mois au moins et de deux ans au plus. — L'exclusion de toutes les académies ne peut êlre prononcée "que par la commission de l'instruction publique, à laquelle l'instruction de l'affaire est renvoyée par le conseil académique. (Ib., a. 19.)

11 est défendu aux étudiants, soit d'une même faculté, soit de diverses facultés du même ordre, soil d» diverses facultés de différents ordres , de former entre eux aucune association, sans en avoir obtenu la permission des autorités locales et en avoir donné connaissance au recteur de l'académie ou des académies dans lesquelles ils étudient. Il leur est pareillement défendu d'agir ou d'écrire en nom collectif comme s'ils formaient une corporation ou association légalement reconnue. (Ib., a. 20.)

En cas de contravention aux dispositions précédentes, il doit être instruit contre les contrevenants par les conseils académiques, et il peut être prononcé les punitions déterminées par les articles 19 et 20, en se conformant à tout ce qui est prescrit par ces mêmes articles. (Ib.)

Les sommes payées pour les inscriptions sonl rendues à ceux qui ont perdu ces ins-

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copiions, en vertu des articles ci-dessus.

Le recteur fait connaître, dans la semaine, à la commission de l'instruction publique, les punitions qui ont pu être infligées, soit par les facultés, soit par les écoles secondaires de médecine, soil par les conseils académiques. (Art. 22.)

Tout arrêté portant exclusion de toutes les académies, ou même d'une seule, doit être transmis par la commission de l'instruction publique, avec les motifs qui l'ont déterminé, au minisire de l'intérieur, et communiqué par lui aux autres ministres, pour y avoir tel égard que de raison dans les nominations qu'ils auront à proposer au chef de l'Etat. (Art. 23.)

Les punitions académiques et de discipline établies par l'ordonnance que nous analysons ont lieu indépendamment et sans préjudice des peines qui sont prononcées par les lois criminelles suivant la nature des cas énoncés. (Art. 24.)

L'ordonnance réglementaire qui contient ces dispositions n'aurait été faite, selon l'exposé, que pour les élèves des facultés et écoles secondaires de mé iecine. Cependant on voit, par les articles 1er, 2, 3 et 20, que Je gouvernement avait en vue les autres facultés. Il n'est plus permis d'en douter, lorsqu'on lit dans le préambule de celle du h octobre 1820 : « Vu l'ordonnance ... du 5 juillet 1820 concernant la discipline do toutes les facultés.»

Les grades en théologie sont, comme dans les autres facultés, au nombre de trois, baccalauréat, licence et doctorat. (Décret imp. 17 mars 1808, a. 16.) Ils sont nécessaires à l'ecclésiastique qui veut devenir memlire de l'université pour les sciences religieuses. (Art. 18.)— Ils ne peuvent être conférés qu'à la suite d'un examen public. (Art. 17.)

Pour être admis à subir l'examen du oaccalauréat en théologie il faut, 1° êlre âgé de 20 ans; 2u être bachelier dans la faculté des lettres ; 3° avoir fait un cours de trois ans dans une des facultés de théologie; 4° soutenir une thèse publique. (Décret imp. du 17 mars 1808, a. 27.)

Pour subir l'examen de la licence en théologie, il faudra produire ses lettres de bachelier obtenues depuisunanau moins, et soutenir deux thèses publiques , dont une au moins doit être nécessairement en latin. (Art. 28.)

Pour être reçu docteur en théologie, il faut être licencié et soutenir une dernière thèse générale. (Ib.) Voy. Examex

L'auteur du Manuel des fabriques parait croire qu'avanl 1830 les lois n'avaient im-( posé aucune obligation particulière aux ecclésiastiques de prendre des grades ( p. 10)). Si telle est sa conviction , il est dans l'erreur. L'obligation de prendre des grades pour devenir habile à remplir certaines fonctions ecclésiastiques csl imposée par la loi du 12 ventôse an XII ( 3 mars 180i ). Le décret impérial du 9 avril 1809 veut que les élèves qui demanderont à être admis dans

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les séminaires maintenus comme écoles spéciales de théologie , justifient qu'ils ont reçu le grade de bachelier es lettres. (Art. 1".)

On ne peut pas dire que ce soient là des innovations : l'obligation de prendre des grades existait avant le Concordat , et, loin de la lever, le cardinal légat la confirma au contraire en accordant dispense du doctorat aux évêques non gradués.

Les professeurs en titre devraient être docteurs au moment de leur nomination. [Décret du 17 mars 1808, a. 7.) Mais la dilficullé de renconirer des ecclésiastiques qui voulussent bien se soumettre à prendre des grades dans l'université, détermina le gouvernement à accorder, en 1829, dispense de grades universitaires jusqu'en l'année 18-35 aux candidats que les èvêques diocésains présenteraient au concours pour occuper les chaires vacantes dans les facultés de ihéologie. (Ord. roy. du kjanv. 1829.)

Depuis 1835 il faudrait doncêtre docteuren tnéolugie pour être habile à devenir professeur, adjoint ou suppléant dans une faculté de théologie (Od 25 (/ec. 1830, a. 1); licencié pour être habileà êtrenomméarchcvéque,évêque, vicaire général , dignitaire ou membre de chapitre, curé dans uue \ ille chef-lieu de département ou d'arrondissement, si l'on n'a exercé pendant 15 ans comme curé ou desservant (Art. '2 ); bachelier pour être curé de chef-lieu de canton, si l'on n'a été, pendant dix ans, curé ou desservant. Le gouvernement n'exige rien de pareil. (Art. 3.)

Les élèves des séminaires situés hors des chefs-lieux des facultés de théologie doivent être admis à subir les épreuves du grade de bachelier en théologie , sur la présentation d'un certificat con*talant qu'ils ont étudié pendant trois ans dans un séminaire. 'Art. 5.)

Loi du 23 vent, an XII (14 mais 1804). — Décrets impériaux, 17 mars 1808, a. 7, 16; a. 18, 27; 9 avril 1809, a. 1. — Ordonnances royales, 5 net. 1814, a. -3; o juill., a. 2, 3, 6; a. 23; 4 oct. 1830, a. 8; 4 janv. 1829; 23déc. 1830, a. 1 et s — Mapport el projet de décret, 12 août 1806. — Circulaire, 24 avril 1809.

Ouvrage cité.

Manuel des fabriques, p. 100.