GRAVURES
Les gravures et lithographies contraires aux bonnes mœurs ne peuvent être mises en circulation; la venteenest prohibée et punie par la loi du 17 mars 1819. Voy. Moeurs, Morale publique et Outrages.
a La fabrication et la vente des estampes contraires aux bonnes mœurs, dit le ministre de l'intérieur aux préfets, dans sa circulaire du 24 août 1848, sont depuis quelque temps l'objet de plaintes nombreuses sur lesquelles je crois de voir appeler votre a lient ion.» Il leur annonce que le gouvernement esl déterminé à réprimer sévèrement toute atteinte à la morale publique, et compte sur leur concours.