GREFFIER

Il n'est dû aucune rétribution au g'rcîfier du juge de paix pour l'apposition des scellés après décès d'un titulaire ecclésiastique doté. IDéerei du G nor. 1813, a. 16. J

GHO 532

Le9 officialités diocésaines d Evreux, do Fréjus et rie La ogres ont un grenier.

Le certificat de la déclaration que le décret du 7 vendémiaire an IV (29 sept. 1795; exigeait des ministres du culte était certifié par le greffier de la mairie. (Art. 5.)

Dans les pénitenciers militaires, le greffier ou concierge doit assister aux exercices religieux pour y maintenir le bon ordre. (Ord. roy. du 3 déc. lS32,a. 161.)

Actes législatifs.

Décret (In 7 vend, an IV (29 sept. 1795), a. S.— Dt'cret du (i nov. 1813, a. i6. — Ordonnance ro\ala du 3 déc. 1852, a. 161.