GROSSES RÉPARATIONS

Les grosses réparations sont une des char-* ges extraordinaires des fabriques. (Décret imp. 30 déc. 1809, a. 46.)

La Fabrique pourvoit d'abord et en première ligneauxbesoins journaliers de l'exercice du culte, à l'entretien et aux décorations intérieures, aux dépenses d'ornements ït à tous les frais de sacristie; s'il reste ensuite des fonds libres et que l'église ait be-: soin de grosses réparations, ces fonds libres v sont employés. (Décis. min., 8 juin 1807.)

Le comité de l'intérieur, dans deux avis, l'un du 30 janv. 1833 et l'autre du 14 juillet 1835, a donné la même décision qui, du reste, est conforme aux dispositions du de-

cret du 30 décembre 1801). Voy. Constructions.

Actes législatifs.

Décret impérial, 30 déc. 1809. a. 46— Conseil d'Etat, avis, 30janv. 1853, 14 juill. 183ÎS. — Décision ministérielle, 8 juin 1807.