GUERRE CIVILE

Il y a guerre civile lorsque les citoyens sont armés les uns contre les autres.

Le ministre du culte qui, dans un discours en assemblée publique et dans l'exercice de son ministère, provoque à la guerre civile, encourt la peine de deux à cinq ans d'emprisonnement, si sa provocation reste sans effet, et celle du bannissement ou d'une peine plus forte, si elle produit la révolte ou la sédition. (Code pénal, a. 202-203.) Voy. Provocation, Discours.

Quand la provocation se trouve dans un éciii contenant des instructions pastorales, la peine encourue est celle de la déportation on une peine plus forte si elle produit une révole ou une sédition, le le de sa nature que l'un ou plusieurs des coupables doivent êlre punis d'une peine plus forte. (Code vénal, a. 205 et 206.) Voy. Ecrit.