‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 538 sur 987 · HABITS PONTIFICAUX · texte numérisé non relu

HABITS PONTIFICAUX

Les habits pontificaux ne font point partie du mobilier fourni par le gouvernement. Ce sont des objets d'usage personnel. (Cire, du min. de Vint. ,23 avril 1819.) — Les évêques ont le moyen d'y pourvoir sur l'indemnité qui leur est accordée à titre de frais de premier établissement. (Cire, du min. de Vint., 14 mai 1821.)

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