HABITATION

Habitation, dans le droit civil en manière ecclésiastique, se prend pour l'occupation d'un logement, et pour le Ingement Juimôtne.

Dans if premier sens il es! dil que les ustensiles et meubl s d'attache servant a l'habitation dii s nne cure dotée, doivent être inventoriés (D crd imp. du 6 nav. 1813, a. 20); dans le second, qu'aucune habitation ne p ut être élevée à moins de 100 mètres de dislance des nouveaux cimetières transférés hors des communes, et que celles qu> existent ne pourront être restaurées ou augmentées sans autorisation. I Décret i ttp. du " mars 1808, a. 1 cl 2.)

S'il est ordonné de placer le cimetière transféré à 35 ou iO mètres de distance de l'enceinte des villes, bourgs et villages, il n'est pas nécessaire de le placer à cette distance des habitations qui sont en dehors de l'enceinte ou de la masse des habitations. (Cons.d'Et., ord.t 15 nov. 1835.)

Actes léjisla'.ifs.

Décrets impériaux, 7 mars 1808, a. t Pt -2; 6 nov. !S',ô, a. 50. — Conseil dEial, ord, roy., lj nov. 1833.

ÏIARSKIRCH.

La convention passée, le 15 février 17G6, entre le roi de France et le prince de Nassau- Saarbruck, relativement aux catholiques et protestants de la communion d'Augsbourg, du bailliage du Harskirch, a été modifiée par arrêté du préfet approuvé par décret impérial du 3 ventôse an Xlll.

HAUTAT-L'AUVRAY.

L'égli>e de Haulat-l'Auvray fut érigée eo chapelle, et réunie à la succursale de Saint- Wasl-Dieppedalle, par décret impériai >Ui 1 '♦ juillet 1812.