DÉCLARATIONS DES ROIS DE FRANCE

Sous l'ancienne monarchie, les déclarations du roi élaientdesactes qui expliquaient, réformaient ou révoquaient les ordonnances, édita ou coutumes. Celles qui sont relatives aux matières ecclésiastiques étaient dounées a la suite des remontrances du clergé, et conformément aux supplications qu'il avait présentées. On peut les considérer comme des actes qui accordaient l'exécution civile aux délibérations arrêtées pai le clergé.