‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 542 sur 987 · DOTÉ · texte numérisé non relu

DOTÉ

Si le titulaire ecclésiastique do'é a pris un pot-de-vin, son successeur peut réclamer une indemnité de ses héritiers ou représentants. (Décret du G nqv. 1813, a. 10.)

Les scellés apposés d'office par le juge de paix après le décès du titulaire, sont levés, ou à la requête des héritiers, ou en leur présence , ou après invitation à eux faite d'y assister. (Art. 17 et 39.)

11 est procédé ensuite, toujours en leur présence, s'ils ne font défaut, au réco'ement du précédent inventaire et à la visite des lieux. [Art. 18 et 42.)

Ils sont tenus de mettre tes lieux en bonne et suffisante réparation. (Art. 21, 22 et ïi.) Voy. Palais épîscopal, Presdytèrb.

Les revenus de la cure jusqu'au décès du titulaire leur appartiennent. [Art. 2î.) • G EU il ES.

On appelle heures dos livres qui contien-

nent les prières et exercices que les fidèles sort appelés à faire dans l'église.

Ces livres sont connus aussi sous ie nom de Paroissien, Eucologe, Journée du chrétien, Ange conducteur t elc.

On ne peut imprimer et réimprimer ces sortes de Inressans la r émission de l'évêque. Voy. Vl\ PRIÉTÉ LITTÉRAIRE.

II y a cette différence néanmoins entre les Journées du chrétien, Anges conducteurs et autres livres de ce g< nre, et les Paroissiens ou Eucologes, qu1, dan . ceux-ci il n'y a que les ofFccs et les prières de la paroisse, tandis que dans les autres il y a aussi des règles de conduite

Page 1