‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 541 sur 987 · HÉRITIERS D'UN CUKÉ OU DESSERVANT · texte numérisé non relu

HÉRITIERS D'UN CUKÉ OU DESSERVANT

Les héritiers d'un curé ou desservant sont tenus des réparations locatives du presbytère (Décret imp. du 30 déc. 1809, a. U), et des dégradations survenues par ia faute du défunt, (lb:

HÉRITIERS DE l'ÉY'ÊQUE.

Les héritiers de l'évêque doivent assister ou se faire représenter au récolement de l'inventaire du mobilier de l'évêché. (Cire, du min. de Vint.,Qnov. 1817.)

C'est un peu dans leur intérêt qu'il est recommandé de ne pas attendre pour faire l'inventaire que le successeur du défunt soit nommé. Voy. Inventaire, Héritiers d'un

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