HOMMAGES PUBLICS

« Le droit de décerner des récompenses publiques est un des droits inhérents à noire couronne... A l'avenir, aucun don, aucun hommage, aucune récompense, ne pourront être voles, offerts ou décernés comme témoignages de la reconnaissance publique, par les conseils généraux, conseils municipaux, gardrs nationales, ou tout autre corps civil ou militaire, sans notre autorisation préalable. » (Ord. roy.\ iO juill. 1816, a. 1.)