‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 547 sur 987 · HOMME DE L'ART · texte numérisé non relu

HOMME DE L'ART

Par homme de l'art, il faut entendre un homme qui connaît l'art par la pratique qu'il en a.

Celui dont les marguiliier^ doivent se faire assister quand ils fo.it la visite dos bâtiments de la fabrique est ou un architecte ou un maître maçon, ou un entrepreneur de maçonnerie, on même un ouvrier intelligent. [Décret du 30 décembre 1809, a. 41.)

Un rapport fait par des hommes de Tart doit précéder l'arrêté que veut prendre le préfet pour la translation du cimetière, lorsque la nécessité de cette translation est contestée par l'administration municipale. (Cire. rm'n.,30 déc. 1843.)

Actes législatifs.

Décret du 30 déc. 1809, a. 4t. —Circulaire ministérielle, 50 déc. 1845.

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