HONORAIRES

On appelle honoraires la rétribution que l'on donne à des personnes dont la profession < st une de celles qu'on appelait autrefois libérales, parce qu'elles n'étaient exercées que par des hommes libres

Il est accordé des honoraires aux ecclésiastiques pour la célébration du saint sacrifice de la messe et les fondions autres que l'ad^ ministralion des sacrements.

Ces honoraires, désignés dans les Articles organiques sous le nom d'oblalions , sont réglés par Pévêque , et le gouvernement en autorise la perception. [Art. org. 69.) Voy. Ohlations.

Le comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale décida que les honoraires de messes ne devaient pas entrer en compte du traitement des vicaires. (Déci*., 25 fév. 1791.) ' La Cour d'appel de Bordeaux jugea, en 1808, qu'une somme desliaée à faire dire des messes devait être considérée comme un legs.

Celle décision s'éloigne autant des vrais principes que celle du comité ecclésiastique s'en rapproche.

Les honoraires ne messes laissés par testament n'ont pas plus le caractère de legs que ne l'ont les disposil;ons'par lesquelles le testateur règle les frais de ses funérailles.

Dans les règlements de fabriques publiés par arrêts du parlement de Paris , il est ordonné au sacristain des basses messes de tenir un registre paraphé du marguillier comptable, et d'y inscrire jour par jour les messes casuelles et de dévotion, une à chaque article, de faire signer en marge le prêtre qui l'avait acquittée, de lui remettre douze sous six deniers, conformément a l'ordonnance de 1(383, et de tenir compte du reste à

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la fabrique. {Arr.y 2 av. 1737, a. 65; 20 aie.

Actes législatifs.

Articles organiques, a. 69.— Ordonnance de 1685 — Parlement de Paris, arr.,2avril 1737, a. 65; 20 déc.1749, a. 62.— Comité ecclésiastique, 23 févr. 1791.— Cour d'appel de Bordeaux, arr., 18U8.