HOPITAUX

I. I>es hôpitaux. — II. Des hôpitaux avant 1789. — l!l. Des hôpitaux depuis 1789. — IV. De l'exercice du culte dans les hôpitaux. — V. Des sœurs tlans les hôpitaux. — VI. Quelles sont les personres qui ont droit d'être admises dans les hôpitaux. — Vil. De quelques dispositions législatives étianuères à ce qui précède.

1° Des hôpitaux.

L'hôpital est, dans sa signification primitive, un lieu dans lequel on exerce l'hospilaiilé. C'est en ce sens que le couvent du Mont- Saint Bernard, dans lequel sont reçus cl hébergés les voyageurs, est appelé l'hôpital du Mont-Saint-Bernard.

Le nom d'hôpital était, dans tes derniers temps, devenu le nom commun de tous les asiles charitables dans lesquels on recevait soil les malades, soit les infirmes, soit les vieillards, soit les orphelins. Quelques-uns mettent maintenant une différence de nom entre ces divers établissements qui sont, au reste, d'une nature différente. Ils conservent le nom d'hôpital à ceux qui reçoivent les malades , et donnent aux autres le nom ù'hospice ou celui d'asile.

Le nom d'hospice est le nom commun que la législation moderne paraît avoir adopté.

Cependant le ministre de l'intérieur, dans ses instructions en date du 31 janvier 184-0, établit la distinction suivante entre les hôpitaux et les hospices relativement à leur destination.

Les hôpitaux reçoivent : 1° les malades civils, hommes, femmes et enfants atteints de maladies aiguës ou blessés accidentellement ; 2° les malades mililaires ou marins; 3° les galeux ; 4-° les teigneux ; 5° les vénériens; 6° les femmes enceintes et autres individus atieinls de maladies curables.

Les hospices reçoivent , ln les vieillards indigents et valiiies des deux sexes; 2* les incurables indigents des deux sexes ; 3' les orphelins pauvres; 4-" les enfants trouvés et abandonnés; 5u les vieillards valides et incurables à titre de pensionnaires; 6° les aliénés da n s certains cas. (Circ.etinstr. 31 janv. 1840.)

L'hospice ou hôpital dans lequel on ne reçoit que les personnes atteintes de la même espèce de maladie ou d'infirmité sont des établissements spéciaux et particuliers : ou pourrait les désigner par le nom de l'espèce de maladie ou d infirmité qui y est reçue et traitée ou soignée.

Ceux dans lesquels on reçoit toute espèce de malades ou toute espèce d'infirmes sont des établissements généraux : de là vient qu'où leur donne quelquefois ce nom

Il y a des hospices nationaux auxquels on donnait la qualification de royaux par suite des anciennes habitudes : ce sont l'hôtel de» Invalides, l'hôpital ou maison des Quinze- Vingts aveugles, et la maison de Santé" située à Charenton près Paris

2U Des hôpitaux avant 1789.

« Fondés dans l'origine par des évêques et des communautés religieuses , disent MM. Durieu et Roche, les hôpitaux furent longtemps administrés par des ecclésiastiques; mais la charité, qui aurait dû présider toujours à leur administration, en fut bannie trop souvent par une sordide cupidité qui no craignit pas de s'enrichir de la substance du pauvre. »

Nous sommes surpris de rencontrer une inculpation de cette nature dans un ouvrage consciencieusemeni fait : elle estcalomnieuse. 11 y eut des établissements hospitaliers, tels que ceux de Saint-Jean, de Saint-Lazare, de Saint-Antoine, etc., qui devinrent de riches bénéfices inutiles ou à peu près inutiles aux pauvres; mais ce fut la faute, d'un côté, du changement de besoins , et, de l'autre, de la puissance temporelle. Le clergé ne se serait pas permisdecbangerlui-mémela destination des revenus affectés au service du pauvre. Jamais les revenus des hôpitaux n'ont été consacrés plus scrupuleusement et avec un désintéressement plus parfait à leur destination, que | endant que l'église en a eu l'administration. On le reconnaîtra sans peine, lorsqu'on s'occupera à faire des recherches sérieuses sur celle partie del'économie civile.

Avant 1789, les hôpitaux en France étaient régis conformé neul à la déclaration du 12 décembre 1698.

Chacun d'eux avait ou devait avoir un bureau ordinaire de direction, composé du premier officier de la justice du lieu, du procureur do roi ou du seigneur, du maire , de l'un des échevins, consuls ou autres, ayant pareille fonction, et du curé. Quand il y avait plusieurs paroisses , chaque curé en faisait partie pendant un an, eu commençant par lo plus ancien. (Art. 1.)

Outre ces directeurs-nés, il en était choisi de trois ans en trois ans dans les assemblées générales parmi les principaux bourgeois et habitants. (Art. 2.)

Les assemblées générales se composaient : 1° des membres du bureau ordinaire; 2' de ceux qui avaient été directeurs de l'hôpital ; 3° des autres habitants qui avaient droit de se trouver aux assemblées de la communauté du lieu. (Àrl. 5.)

Conformément à l'édit du mois d'avril *aS9o (Art. 29), les archevêques et évêques avaient l,i première séance et présidaient tant dans le bureau ordinaire que dans les assemblées générales qui se tenaient pour l'administration des hôpitaux de leurs diocèses. (Ai 1. 10.}

En leur absence, leurs vicaires généraux pouvaient y assister. Ils prenaient place, après le président et avaient loix délibéralise. {Art. 11.)

il v avait des hôpitaux dans lesquels les

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recours spirituels étaient administrés squs la surveillance et la direction 'les cirés. II y en avait d'autres dont les chapelains relevaient immédiatement de l'évéque.

Les ordonnances et règlements de Févêque faits en assemblée générale pour la conduite spirituelle et la célébration du service divin, devaient être exécutés nonobstant toute opposition et appellations simples et comme d'abus. (Art. 10.)

Les comptes étaient rendus à l'assemblée générale.

11 avait éié défendu par le concile de Vienne de donner les hôpitaux en litre de bénéfices à des clercs séculiers.

Sauf quelques exceptions, telle était , par rapport à l'Eglise, l'administration des hôpitaux.

3° Des hôpitaux depuis 1789.

En abolissant la dîme, l'Assemblée nationale prit l'engagement qu'il serait avisé par l'Etat aux moyens de pourvoir d'une autre» manière à l'entretien des hôpitaux. (Dec, îi août, 21 sept., 3 nov. 1789.)

Par décret du 22 décembre 1789-janvier 1790, elle confia l'inspection et l'amélioration du régime nos hôpitaux aux administrations de département.

Elle défendit aux religieux qui faisaient le service de ces établissements de les quitter sans avoir pré fiable nent prévenu les municipalités six mois d'avance ou sans leur consentement p; r écril. [Dec. du 8-li vct. 1790.)

L'actif et le passif de ces établissements, ainsi que celui des maisons de secours, de pauvres et autres élabliss monts de bienfaisance, furent réunis an domaine national (Loi du 23 mess, an II [IGiuill. 1794], a. 20 el93), qui entreprit de les aliène-.

Celle vente fut suspendue le 9 fructidor an 111, et, bientôt après , les hospices civils furent conservés dans la jouissance de leurs biens. (Dec, 9 fruct.an ///.)

Tous les hôpitaux et hospices publics sont maintenant des établissements civils, quel * s que soient d'ailleurs leur origine et leurdcslination. — Un des premiers actes de la consulte établie à Home en 1809 par Napoléon, fu de retirer ces établissements charitables à l'Eglise qui les avait ouverts, [Art., 12 août \

Ceux qui sont ouverts aux infirmes de toutes les parties de la France sont sous la direction immédiate du minisire dans les attributions duquel ils se trouvent. L'hôtel national des Invalides est dirigé parle minisire de la guerre; l'hôpital ou plutôt la maison nationale dos Quinze-Vingts et la maison nationale de Santé sont dirigées par le ministre de l'intérieur.

Les établissements départementaux sont sous la direction du préfet qui les dirige sous la snrveillancedu ministre del intérieur.

Les établissements communaux sont sous la direction d'une commission adtninislralive de cinq membres nommés par le préfet dans les villes dont les maires ne sont pas à la nomination du roi , et par le minisire de l'Intérieur sur l'avis du préfet dans celles dont

.e maire est à la nomination du roi. (Ord. roy. du 6 fer. 1818, a. 1 et 3.)

L'intention de l'Empereur était que tous les hôpitaux fussent desservis par des congrégaiions religieuses. On ne peut en douter, quand on lit la décision impériale du 5 avril 1812, relative aux sœurs de la Charité, a Les 22 maisons doivent être fermées, y est*- il

dit ; on les fera desservi" provisoirement

par des infirmiers, et , aussitôt que possible, par un autre ordre. »

4° De l'exercice du culte dans (es hôpitaux.

Dans une circulaire du 27 fructidor an XI (14 septembre 1803), le ministre de l'intérieur dit, aux préfets que les chapelles des hôpitaux peuvent être érigées en cures, en succursales ou en chapelles domestiques, et il incline pour qu'elles ne soient rétablies qu'à ce dernier titre, parce que cela lui paraît pus conforme à l'ordre et à la police intérieure de ces établissements.

L'érection en paroisse et la nomination du curé ou desservant ne pourraient avoir lieu que conformément aux dispositions prescrites par les Articles organiques 19, 61, 62 et G3. (Ib.)

Pour obtenir une chapelle domestique, il faut se conformera l'article organique h1*, transmettant à l'évéque, par l'intermédiaire du préfet, la demande formée à cette fin. (Ib.)

Les frais du culte doivent être affectés sur les revenus généraux de l'établissement. (Ib.)

« ïl convient, dit le ministre, que tout le casuel qui proviendra de l'exercice du culte tourne exclusivement au profit des pauvres et se confonde avec la masse générale de leurs revenus, i.

« Vous ne perdrez pas de vue non plus que ocs legs et donations n'étant faits souvent cà ces établissements qu'à la charge de faire dire des messes ou de n mplir quelques autres œuvres pies , il importe que les arrêtés que vous aurez à me soumettre en exécution de celui du gouvernement du 11 do ce mois, imposent aussi, par une disposition spéciale, aux aumôniers, chapelains et desservants l'obligation d'exécuter les fondations de cette nature. »

Ces dernières instructions furent renouvelées en 1323 (Cire, du 8 fév. 1823) et servent encore de règle.

Les aumôniers et chapelains attachés aux hôpitaux sont nommés par les évoques sur la présentation de trois candidats proposés par les commissions administratives. (Ord. roy. di3i oc/. 1821, a. 13. Circul., 8 fév. 1823.) Voy. 4UMÔ.MEKS.

5° Des saurs dans les hôpitaux Le service intérieur des hospices , dit le 'nal der, conseillers municipaux (Tome VI, nnn. 1838-1839), peut être confié à des sœurs de charité, tirées des congrégations hospitalières autorisées par le gouvernement. A cet effet , les commissions administratives se concertent avec les congrégations hospitalières pour régler le nombre des sœurs à al tacher aux hospices et les conditions de leu?

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admission; mais les conventions qu'elles arrêtent à cet égard ne sont définitives qu'après avoir été approuvées par le ministre sur l'avis des préfets.

Une fois attachées au service de l'hospice, les sœurs restent hien placées , quant aux rapports spirituels, sous la juridiction de l'évêque diocésain ; mais , quant aux rapports temporels, elles sont soumises à l'autorité des commissions administratives, et tenues de se conformer aux règlements <ie l'établissement. [Règl. du 18/VV. 1809, a. 16.)

Lorsque l'âge ou les infirmités les rendent incapables de continuer leurs services, elles peuvent être conservées à litre de reposantes, à moins qu'elles n'aiment mieux se retirer; auquel cas il peut leur être accordé des pensions, si elles ont; le temps c'e service exigé, et si les revenus de l'établissement le permettent. (Ordonn. du 31 ocî. 1821, a. 19.)

Par une circulaire du 25 septembre 1838, le ministre de l'intérieur invita les préfets à engager les commissions des hospices et hôpitaux à passer des traités avec les congrégations religieuses, et, par une nouvelle circulaire du 28 septembre 1839 aux préfets, il communiqua deux modèles de traités que la supérieure générale des sœurs de Saint-Vincent de Paul lui avait soumis.

Ces deux modèles qui, d'après l'invitation du ministre doivent être suivis par les administrations des hospices et "des bureaux de bienfaisance, quelle que soit la congrégation avec laquelle elles traitent, sont l'un et l'autre en quinze articles Ils diffèrent dans les points où la nature du service l'exige.

Voici celui qui est relatif aux hôpitaux.