HOSPICES D'ALIÉNÉS

Une loi du 30 juin 183S et une ordonnance royale du 18 décembre 1839 ont établi et réglé ce qui concerne les aliénés.

Chaque département est tenu d'avoir un établissement pubiic spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliéné-?, ou de Imiter à cet effet avec un établisse meut public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre dé[ alternent. ( Loi du 3 juin 1838, a. 1.)

Les établissements publics consacres aux aliénés sont placés sous la direction de l'autorité publique [Art. 2), et les établissements privés sous sa surveillance. (Art. ij.)

Nu! ne peut diriger ni former un établissement de ce genre sans l'autorisai. ou d.î gouvernement. [Art. o.)

La direction et la surveillance du gouvernement sont confiées au ministre de l'intérieur, qui nomme, auprès de chacun d'eux, une commission gratuite de cin \ membres et un directeur responsable. {Ord. roij., 18 dis. 1839, a. 1 et 2.)

Le directeur est chargé de l'administration intérieure de l'établissement et de la gestion de ses biens et revenus. Il nomme les préposés de tous les services de l'établi sèment et les révoque s'il y a lieu. [Art. G.)

11 est exclusivement chargé de pourvoir à tout ce qui concerne le bon ordre et la police de l'établissement, dans les limites du règlement du service intérieur, qui doit êire «arrêté par le ministre de l'intérieur. {Art. 7 )

Ni !a loi, ni l'ordonnance, ne parlent du service religieux de ces établissements. Ils ont une chapelle néanmoins, et un chapela n ou aumônier esl attaché à l'établissement.

Consulté pour savoir a quel titre il y était, le ministre de l'in érieur répondit cl décida, le 5 décembre !''.-. qu'il ne se trouve pas

compris sous la désignation générale de préposé, adoptée par l'article 6 de l'ordondance royale du 18 décembre 1839; que, bien que placé sous la surveillance générale du directeur de l'établissement , en tout ce qui tient à l'ordre, à la discipline de. l'établissement et à l'exécution ilu règlement intérieur, il était tout; fois soumis, en ce qui concerne ses attributions particulières, à des modes spéciaux de surveillance par suite desquels la responsabilité du directeur se trouve, à leur égard, moins étendue qu'en ce qui concerne les cm. loyés inférieursde la maison. — Il doit être nommé de la môme manière que ceux qui sont attachés aux autres établisse— m>nls de bienfaisance ou d'humanité, conf rmément à ce qui a été établi par l'ordonnance royale du 31 octobre 18*21. Sa position dans l'établissement esl analogue à la 1er. — Il d il s" conformer exactement au règlement intérieur de rétablissement, qui détermine les jours et heures des exercices religieux qui doivent avoir lieu. Voy. Aumôniers d'hÔPiTAUX-

Ac:e$ législatifs.

Loi du 3 juin 1838, a. 1 à 7. — Ordonnances royales, 3t oct. loli, 18 déc. 185J. — Décisiou ministérielle, 5 déc. Hî 15.