DÉCOMPTE

Un titulaire ecclésiastique salarié par le gouvernement s'expose à subir une retenue ou décompte, s'il s ;:bsenle temporairement sans autorisation. (Ord. roy.du 13 mors 1832, a. k.) Voy. Résidence. — .Celte retenue ne pourrait avoir lieu qu'après une décision du ministi e ou un arrêté du préfet qui constaterait ie fait de l'absence et réglerait l'exécution de l'ordonnance en vertu de laquelle elle serait faite. — Le traitement, de même que le secours de 1500 fr., accordé aux vicaires généraux sans place, est pareillement sujet a décompte par suite du décès du titulaire, de sa démission ou de son passage à d'autres emplois. (Bègl. du 31 déc. 1841, a. 199.)