IMPOSITIONS

Les impositions son' les charges que l'Etat met ou autorise à mettre sur les citoyens.

Nous avons parlé, sous le mot Contributions, de celles qu'il met lui-même, et aux mots Chemins vicinaux , Centimes additionnels, de celles que les communes sont autorisées par nos lois à mettre sur tous les habitants, comme aux mots Casuel , Oblationj, Pompes ecnèbees, nous parlons de celles que les églises sont autorisées apercevoir sur les fidèles quilcs fréquentent. Il nous reste à dire que celles do l la perception n'est pas autorisée par les lois ne peuvent pas être régulièrement établies (Coris. cVEi., 17 août 1837); que le Concordat de Fontainebleau déclarait exempts de toute espèce îTimpô's les domaines rendus au pape [Art. 3); que les églises et \c< temples consacrés à un culte public, les cimetières, les palais épiscopaux, les séminaires, les presbytères et leurs jardins n - s ni pas imposables. [Règles du cadastre, art. 403. Caris. d'Et., ord. roij., 23 avr. ISjo; 22 févr. 1838.)

L'obligation de payer les impôts à l'Empereur était enseignée dans le C lé. hi-m- de l'Empire (IIe part.% leç. 7). Yoy. Le.nt.m; s additionnels, Contributions.

Actes législatifs.

Conc'<nM de 18!ô, a.3.— Ca'ècliisuiG lie l'Empire, Ti' p., leç. 7. — Coiisèil U'Eiai, ord.rby., i3 avril In">8, 17 août 1837, 22 févr. 13:8.— Règles du cadaslre, a. 403.