IMMUNITÉS ET PRIVILÈGES

Les immunités et privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique étaient accordés aux représentants du pap.e auprès des puissances el à ceux des puissances auprès du pape, par l'article 2 du Concordat de 1813.

Les biens occupés par un établissement d'utilité publique sont exempts d'imposition. Voy. Privilèges.

IMP.ÉIUTRICE-MÈRE.

Par décret impérial du 18 février 1810, les

congrégations nospilalièi* de femmes furent mises sous s» protection. {Art. !.)

Par un autre décret impérial du o mai 1810, l'établissement de la société maternelle pour secourir les pauvres femmes en couches était pareillement placé sous sa protection.

IMPOSÉS (Les plus).

Les plus imposés de la commune sont quelquefois adjoints au con eil municipal* Voij. Plu>-imposés.