IMPRESSION

Da:i3 le» loi? ecclésiastiques l'impression

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n'est considérée que comme moyen de publication.

Il est défendu d'imprimer ou de faire imprimer les lettres et instructions pastorales des ministres du culte sans leur autorisation expresse. (Arrêt, Cour de cass.. li août 180i.)

Il y a pour cela deux raisons qui sont aussi péremptoires l'une que l'autre : la prem ère, c'est que la loi sur la propriété littéraire est générale et ne comporte aucune exception : la seconde, c'est que les ministres du culte sont responsables de cete publication qui, dans certaines circonstances, peut donner lieu contre eux à l'application d8 peines tres-fories. Voy. Propriété littéraire, Censure, Provocation.

La môme défense a été étendue par le décr*t du 7 germinal an XS1I (*28 mars 1805). aux livres d'église, beures et prières. {Art. 1".)

Il ne suffit même pas, quant à ceux-ci, d'avoir 1 autorisation de lévéque, il faut encore que celte autorisation soit textuellement rapportée et imprimée en tête de chaque exemplaire, sous peine, pour l'imprimeur, n'être poursuivi conformément à la loi de 17B3 sur la propriété littéraire. (Art. 1 et 2.)

Ce décret établit une prohibition qui peut tourner au détriment des auteurs qui ont fait des livres de ceite nature, puisqu'en refusant purement et simplement son autorisation , l'évêque peut les priver du fruit de leur travail. 11 limite aussi la libre émission de la pensée. Sous ce double rapport, l'application doit en être sévèrement restreinte aux ouvrages spécifiés qui sont, 1° les missels, antiphoniers, graduels, vespéraux, processionnaux, formulaire diocésain pour le prône et rilue's pratiques du diocèse, c'est-à-dire rituels ne contenant que les formules d'administration des sacrements, bénédictions et autres fondions pastorales ou sacerdotales, le ponliîica!, le bréviaite, le diurnal, et le cérémonial propre à une église ou à un diocèse; 2° les Heures ou prières, c'est-à-dire les Eucologes, Paroissiens, Journée du chrétien et autres livres de même nature contenant en entier ou en partie, mais textuellement, les prières que l'on fait publiquement cl qui font partie de la liturgie propre au diocèse.

Les bulles brefs, rescrits et autres expéditions de la Cour de Home même ne concernant que des particuliers à l'exception néanmoins des brefs de la Pénilcnceric pour le for intérieur seulement, ne peuvent être imprimés sans l'autorisation du gouvernement. {Art. org., a. 1. Décret rfu28 févr. 1810, a. t.*

Actes législatifs,

Ar ici s organiques, a t. — Loi du 17 juill. 1793, a. t et 2; — Otofwlii isiipériaux du 7 gorai. »a Mil (28 mars 180-j), l. 1 ; £8 févr. iùiO. a. 1. — Lourde cassaliou, arr., 14 aoiil lSJi.