‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 589 sur 987 · INFIRMITÉS · texte numérisé non relu

INFIRMITÉS

Le curé ou desservant que ses infirmités mettent dans l'impuissance de remplir seul ses fonctions peut demander un vicaire qui soit à la charge de la fabrique, et en cas d'insuffisance du budget de la fabrique, à celle de la commune. (Décret imp., 17 nov. 1811, a. 15.)

INFORMATA CONSCIENTIA.

Voy. Jugement.

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