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mettre à celte exigence pour la publication de la bulle du jubilé accordé à l'occasion du Concordat ; mais, chose plus inconcevable, il dut souffrir qu'elle fût adressée aux archevêques et évêques par le conseiller d'Etat Portalis au nom du gouvernement, en vertu d'un arrêté consulaire du 11 brumaire an XII (3 nov. 1803). Voy. Jubilé.

Nos prélats publièrent la bulle et l'indulgence, chacun dans son diocèse, sans faire mention en aucune manière de l'autorisation du gouvernement.

Aucune indulgence ne peut être publiée dans un diocèse sans la permission de l'ordinaire : c'est la discipline ancienne des églises de France, dont on ne peut s'écarter sans abus. [Art. org. G.)

Actes législatifs.

Articles organiques, a. 1, 6.— Arrêté consulaire, 11 brum. an XII (5 nov. 1803).

1NDULTS.

Le cardinal Caprara donne lui-même le nom d'induit à son décret apostolique du 19 avril 1802, pour la réduction des fêtes.

Le même nom est donné par le conseil d'Etat à un mandement du cardinal évêque de Parme. (Cons. d'Et., clécr. imp. 26 mars 1812.) Voy. Actes de la cour de rome et du saint-siége. Ce qui a été cause que M. Théodore Chevalier, dans sa Jurisprudence administrative, a confondu les induits avec les mandements épiscopaux (T. Ier, p. 3).