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conseil d'information et de faire informer eu même temps par l'évéque diocésain.

Un arrêt du parlement de Paris, en date du 12 décembre 1639, ordonne que les informations se feront à l'avenir parles évêques diocésains, et défend à tous sujets du roi de rendre leurs dépositions et témoignages pardevant les nonces et autres.

Cet arrêt fut confirmé par un nouvel arrêt du 7 septembre 1672.

On se conforma à celte jurisprudence dans les Articles organiques. « Avant l'expédition de l'arrêté de nomination, porte le 17% celui ou ceux qui seront proposés seront tenus de rapporter une attestation de bonnes vie et mœurs, expédiée par l'évéque dans le diocèse duquel ils auront exercé les fonctions du ministère ecclésiastique ; et ils seront examinés sur leur doctrine par un évêque et deux prêtres, qui seront commis par le premier consul, lesquels adresseront le résultat de leur examen au conseiller d'Etat, chargé de toutes les affaires concernant les cultes. »

La dernière partie de cette information était fort mal entendue. Le moyen de rencontrer deux prêtres qui pussent examiner sérieusement un candidat qui, malgré leur rapport, pouvait devenir évêque et être un jour leur supérieur ecclésiastique 1

Nous pensons que ce fut parce que le moyen de s'assurer de la capacité de l'évéque nommé n'était pas praticable, que la loi du 23 ventôse an XII (14 mars 1804) établit que nul ne pourrait être nommé évêque, sans avoir soutenu un exercice public sur la morale, le dogme, l'histoire ecclésiastique elles maximes de l'Eglise gallicane, et rapporté un certificat de capacité sur tous les objets. (Art. 2 et 4.)

Les épreuves devaient être subies dans les séminaires métropolitains dont l'organisation resta à l'état de projet.

En 1813, il fut établi que la personne nommée se pourvoirait par-devant le métropolitain, lequel ferait les enquêtes voulues et en adresserait le résultat au pape. (Décret imp. du 25 mars 1813, a. 3.)

Mais ce décret est tombé dans l'oubli comme le Concordat dont ilordonnaitl'exécution. Une ordonnance royale du 25 décembre 1830, qui exige pour l'épiscopat le grade de iicencié en théologie, ou 15 ans d'exercice comme curé ou desservant [Art. 3), est pareillement restée sans exécution, de sorte qu'en définitive il n'y a aujourd'hui ni information sérieuse de doctrine, vie et mœurs, ni diplômes ou autres pièces qui garantissent une instruction suffisante. Le nonce du pape entend deux témoins qui lui sont amenés par l'évéque nommé, dresse procès-verbalde leurs réponses à la série des questions, qu'il leur a adressées, et l'expédie à Rome. C'est ainsi que la chose se pratique depuis 1815.,

11 faut convenir aussi que l'information par le métropolitain, lorsque le gouvernement prenait aux frontières du nord un ecclésiastique pour l'envoyer à celles du midi, n'était pas toujours d'une exécution facile.