INGRATITUDE

La révocation d'une donation entre-vifs peut être demandée aux tribunaux dans les trois cas suivants : lu lorsque le donataire

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a attenlé à la vie du donateur; 2' lorsqu'il s'est rendu coupable envers lui de sévices, délits ou injures graves; 3° lorsqu'il lui refuse des aliments. (Cod. civ., a. 955.) INHUMATION.

I. De {'inhumation. — 11. Formalités à remplir avant l'inhumation. — 111. l>e quelle manière elle «luit être faite. — IV. Service de l'inhumation.

1° De l'inhumation.

L'inhumation est l'action d'inhumer ou de mettre en terre le corps d'un défunt.

La loi donne à ce mot un peu plus d'extension : elle l'emploie tantôt pour signifier le service complet de levée du corps, convoi, présentation et enterrement, ainsi qu'on le voit par le décret impérial du 18 août 1811, relatif au service des inhumations pour Paris; tantôt pour signifier la déposition d'un mort dans le lieu qui doit être sa dernière demeure

C'est en ce sens que le décret du 23 prairial an XII (12 juin 1804 ), a. 1, dit : « Aucune inhumation n'aura lieu dans les églis s, temples, synagogues, hôpitaux, chapelles publiques, et généralement dans aucun des édifices clos et fermés où les citoyens se réuniss< nt pour la célébration de leur culte. »

Dans sa circulaire aux préfets, en date du 8 messidor an XII (27 juin 1804), le ministre dit que le gouvernement n'a point voulu d'exception à cette rè«le générale, et que, pour répondre au vœu formel des bienfaiteurs qui voudraient être inhumés dans les établissements qu'ils auraient fondés , il avait permis, par l'article 13 , que des monumcnls leur fussent construits dans les hôpitaux qu'ils ont enrichis de leurs bienfaits, lorsqu'ils en auraient déposé le désir dans leurs actes de donations ou de dernière volonté.

La consulte romaine, par arrêté du 19 juillet 1809, ordonna qu'à l'avenir les inhumations à Rome seraient faites dans des cimetières placés hors l'enceinte de la ville.

Il est défendu pareillen ent d'inhumer dans l'enceinte des villes et bourgs (1b.) ; et recommandé généralement aujourd'hui d'étendre celte prohibition à toutes les autres communes du royaume. (Ord. roy.,6 déc.

S'il arrivait qu'on ne se conformât pas à ces prohibitions, le maire et, à son défaut, le préfet devraient prescrire immédiatement la translation du corps au cimetière, et provoquer, contre les délinquants , l'application de l'article 358 du Code pénal, d'après lequel l'infraction aux règlements sur les sépultures est punie d'une amende de 16 à 50 francs et d'un emprisonnement de 6 jours à deux mois. (Cire, min., 14 déc. 1831.)

Les inhumations doivent être faites dans des cimeiières clos el fermés par des murs de deux mètres au moins d'élévation. (Décret du l'ijttin Î804, a. 6. ) Voy. Cimetières.

Il est permis néanmoins à chaque citoyen de se faire inhumer sur sa propriété, pourvu qu'elle soit à la distance voulue des villes, bourgs, villages, hameaux et autres agréga.-

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