INJURE

Toute entreprise ou procédé, dans l'exercice du culte, qui peut dégénérer en injure pour les citoyens, est un abus. (Art . org. 6.) On peut se pourvoir contre au conseil d'Etat. [Art. 5.)

Le décret du 7 vendémiaire an IV (29 sept. 1795) portait une amende de S0 à 500 francs, et un emprisonnement d'un mois à deux ans, contre ceux qui emploient les injures pour

contraindre un ou plusieurs individus à célébrer certaines fêtes religieuses, ou observer tel ou tel jour de repos ou les en empêcher. (Art. 3.)

L'expression de polisson, adressée à un ecclésiastique, ne renferme pas l'imputation d'un vice déterminé dans le sens de la loi. (Cour de cass., arr., 16 avr. 1841.)

L'injure, même publique, qui ne renferme pas l'imputation d'un vice déterminé, ne constitue qu'une contravention passible des peines de simple police; la circonstance de publicité ne suffit pas à elle seule pour attribuer à l'injure le caractère de délit correctionnel. (Loi du 17 mai 1819 , a. 20 ; 26 mai 1819, a. 14.)

L'injure écrite est punissable , tout aussi bien que l'injure verbale, encore qu'elle n'ait pas reçu de publicité. (Cour de cass., arr., 15 juin 1837.)