‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 601 sur 987 · INSCRIPTIONS MONUMENTALES · texte numérisé non relu

INSCRIPTIONS MONUMENTALES

Les inscriptions monumentales sont des paroles peintes ou gravées sur les monuments.

Celles qu'on veut placer sur les pierres sépulcrales ou tumulaires dans les cimetières doivent être soumises préalablement à l'approbation du maire, d'après l'article 6 de l'ordonnance royale du G décembre 1843. Voy. Monuments.

Le ministre dit que le conseil d'Etat s'était déjà prononcé en ce sens, et qu'il faut laisser aux maires la plus grande latitude à cet égard. (Cire, 30 déc. 1843.)

Un arrêt du parlement de Paris porte que la permission des épitaphes dans l'église sera donnée dans l'assemblée du bureau, qui en fixera les grandeur, largeur et hauteur, et que, si le curé n'a pas été présent à l'assemblée, l'inscription lui en sera communiquée avant quel'épitaphe puisse être posée. [Arr.-, 30 mai 1718.)

Il faut aujourd'hui la permission du ministre des cultes, accordée sur la proposition de l'évêque. (Dec. imp.,30d?'c. 1809, a. 73.)

Un arrêté ministériel du 28 février 1821 autorise le placement d'une inscription funèbre dans l'église de Saint-Pierre de Dreux.

Un autre arrêté du 17 août, même année, autorise de placer une table de marbre portant une inscription convenue avec l'évêque

actuel sur la tombe de l'ancien évêque d'Orléans, dans la cathédrale. Voy. Droits de tombeau.

Un autre arrêté du 3 juillet 1823 permet au conseil de fabrique de l'église de Lens (Pas-de-Calais) d'autoriser la demoiselie Louy à faire placer sur un pilier de l'église paroissiale une inscription funèbre à la mémoire de ses parents décédés, après en avoir soumis la rédaction à l'évêque d'Arras, et obtenu son aulorisation.

Par sa circulaire du 25 juillet 1828, lo ministre de l'intérieur rappela aux préfets que l'académie des inscriptions et belleslettres était spécialement chargée par ses statuts et par les ordonnances des rois de France, de rédiger les inscriptions qui doivent être placées sur les monuments publics. INSERMENTÉS

Voy. Non conformistes.

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