‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 607 sur 987 · INSTALLATION DES DESSERVANTS · texte numérisé non relu

INSTALLATION DES DESSERVANTS

Les desservants devraient être installés par le curé dans la cure duquel leur succursale est placée ; ils le sont ordinairement là où cet usage s'est conservé par un délégué de l'évêque.

Le procès-verbal d'installation est dressé par le bureau des marguilliers qui en envoie une expédition au préfet. (Ord. roy., 13 murs 1832, a. 2 et 3. Rè/jl. , a. 182.)

C'est à dater du jour de l'installation que court le traitement. (lb.)

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