INSTALLATION DES PASTEBRS PROTESTANTS

L'installation des pasteurs prolestants doit être constatée par un procès-verbal dressé par le consistoire du ressort, ou par des anciens ou des ministres délégués par lui à cet effet. (Arrêté du min. des cultes, 29 oct. 1832, a. t.) Double expédition de ce procès-verbal est immédiatement adressée au préfet du déparlement, l'un pour servir à la formalion des états de payement (lb.), et l'autre pour êire transmise au ministre. (Cire, 5 oct. 1835.) La minute doit rester dans les archives du consistoire. (Ib.)